La taxe sur les véhicules de société (TVS) 2021

Chaque année, les sociétés doivent payer la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu'elles possèdent ou utilisent en France.
7799
Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Cette fiche Flottes Expert a été mise à jour le 19 mars 2021 après validation par Yves-Charles Zimmermann et Philippe Stebler, avocats chez Mazars. Elle résume toutes les informations à connaître concernant la taxe sur les véhicules de société (TVS).

Qu’est-ce que la taxe sur les véhicules de société (TVS) ?

Les articles 1010 à 1010 B du Code Général des Impôts (CGI) prévoient que les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu’elles possèdent ou utilisent en France.

Qui doit payer la taxe sur les véhicules de société...

PARTAGER SUR