La taxe sur les véhicules de société (TVS)

Chaque année, les sociétés doivent payer la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu'elles possèdent ou utilisent en France.
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Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Cette fiche Flottes Expert a été mise à jour le 19 mars 2021. Elle résume toutes les informations à connaître concernant la taxe sur les véhicules de société (TVS).

Qu’est-ce que la taxe sur les véhicules de société (TVS) ?

Les articles 1010 à 1010 B du Code Général des Impôts (CGI) prévoient que les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu’elles possèdent ou utilisent en France.

Qui doit payer la taxe sur les véhicules de société (TVS) ?

La taxe est due par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France, quels que soient leur forme juridique, leur objet ou leur situation...

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