La TVA pour les véhicules d’entreprises

La déduction de la TVA sur les achats professionnels relatifs aux véhicules d'entreprise est soumise à conditions, concernant tant le type de véhicule que le carburant utilisé.
9715
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Cette fiche Flottes Expert a été mise à jour le 21 avril 2021 après validation par Yves-Charles Zimmermann et Philippe Stebler, avocats chez Mazars. Elle résume toutes les informations à connaître concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVS) pour les véhicules d’entreprise.

Quelle TVA pour les véhicules d’entreprise ?

De façon générale, les entreprises facturent la TVA à leurs clients et déduisent en retour celle qu’elles ont supportée sur leurs achats, reversant le solde au Trésor Public s’il est positif.

Aux termes de l’article 206 de...

PARTAGER SUR