Le barème du malus pourrait encore se durcir dès 2015

L’évolution du malus pourrait pousser les conducteurs vers des modèles plus verts… et diminuer les recettes fiscales.

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Le barème du malus pourrait encore se durcir dès 2015

Rapporteur spécial sur la mission « Écologie, développement et mobilités durables », Gérard Miquel a dressé une note de présentation sur les conséquences de la modification du bonus-malus et les perspectives du dispositif pour les années à venir. Alors qu’en 2012, suite aux modifications du bonus, le pourcentage des véhicules bonusés était passé de 21,1 à 34,9 % du total des ventes, la récente révision produira logiquement l’effet inverse : la part des véhicules bonusés devrait à l’avenir peser 10,51 % des ventes totales, à 183 936 unités. En parallèle, la proportion des véhicules soumis au malus devrait rester relativement stable avec 16,91 % des véhicules commercialisés pénalisés, à 295 892 unités. Conséquence, une large majorité des véhicules écoulés devraient rester dans la zone neutre en 2014 : ce pourcentage atteindrait près de 73 %, contre 47 % en 2013.

Mais pour l’État, le déficit paraît inévitable : « Le dispositif connaît une dynamique qui conduit les consommateurs à s’adapter très vite aux incitations du bonus et du malus. Ils peuvent ainsi facilement se détourner des véhicules les plus polluants, entraînant des recettes moindre qu’attendues, où à l’inverse se reporter sur des véhicules bonusés, ce qui accroît les dépenses par rapport à la prévision », souligne la note de présentation.

Pour Gérard Miquel, le réajustement de la grille du malus semble donc inévitable en 2015 : « Le projet annuel de performance souligne clairement que, faute d’ajustement du barème du malus en 2015, le taux des véhicules malusés tombera de 16,9 à 10,6 % […]. Les tarifs du bonus-malus doivent régulièrement être réajustés dans le souci de maintenir l’équilibre budgétaire du dispositif. »

Pour rappel, entre 2008 et 2012, l’écart cumulé entre recettes et dépenses a atteint près de 1,5 milliard d’euros.

Pour plus d’informations :

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=a/commission/fin/pjlf2014/np/np10a/np10a8.html&idtable=/commission/fin/pjlf2014/np/np10a/np10a8.html&rch=gs&_c=v%E9hicule&al=true

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