Le calcul de la cotisation d’assurance selon la taille du parc
Parc automobile de 50 véhicules ou moins
Parc automobile de plus de 50 véhicules
L’assureur utilise un tarif par véhicule qu’il ajuste en fonction de la fréquence enregistrée sur votre statistique de sinistralité
Dans ce cas, la tarification va être établie en retenant directement les résultats de votre parc tels que votre assureur va pouvoir les apprécier à partir de vos statistiques sur les trois dernières années, en retenant une moyenne ou, mieux, une tendance.
Pour chaque garantie il va calculer la cotisation pure, c’est-à-dire la somme statistiquement suffisante pour...
Le calcul de la cotisation d’assurance selon la taille du parc
Parc automobile de 50 véhicules ou moins
Parc automobile de plus de 50 véhicules
L’assureur utilise un tarif par véhicule qu’il ajuste en fonction de la fréquence enregistrée sur votre statistique de sinistralité
Dans ce cas, la tarification va être établie en retenant directement les résultats de votre parc tels que votre assureur va pouvoir les apprécier à partir de vos statistiques sur les trois dernières années, en retenant une moyenne ou, mieux, une tendance.
Pour chaque garantie il va calculer la cotisation pure, c’est-à-dire la somme statistiquement suffisante pour faire face aux sinistres compte tenu du nombre de véhicules à couvrir.
La formule de calcul de la cotisation d’assurance
Fréquence annuelle x coût moyen x nombre de véhicules = cotisation pure
En matière d’assurance de responsabilité civile, cette approche est effectuée en écrêtant, à un niveau variable selon les compagnies, les éventuels sinistres « graves » qui peuvent pénaliser le ratio « coût moyen ».
Il faut toutefois que votre assureur dispose d’une ressource de cotisation pour faire face à ces dommages qui peuvent atteindre des sommes très importantes. Aussi répartit-il les sommes ainsi écrêtées sur tous les contrats flottes en proportion de la cotisation pure.
À la somme ainsi calculée, il ajoute ses frais de gestion et, le cas échéant, la commission de l’intermédiaire pour obtenir la cotisation nette de taxes.
La cotisation que vous payez est augmentée des taxes.
Les taxes en assurance flotte automobile
Les taux ci-après s’appliquent à la cotisation nette selon les garanties.
Nature des véhicules
Responsabilité civile
Dommages aux véhicules (y compris catastrophes naturelles)
Protection juridique, individuelle ou protection conducteur
Assistance
Tous véhicules sauf ceux ci-après
•Taxe d’assurance
18,0 %
18 %
9 %
Soit 9 %, soit TVA 19,6 % selon le régime fiscal choisi par l’assisteur pour l’ensemble de ses opérations(3)
•Contribution Sécurité sociale
15,0 %
•Contribution FGAO(1)
2,0 %
Total
35,0 %
18 %
9 %
Véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes de poids total en charge
•Taxe d’assurance
0,0 %
0 %
9 %
Soit 9 %, soit TVA 19,6 % selon le régime fiscal choisi par l’assisteur pour l’ensemble de ses opérations(2)
•Contribution Sécurité sociale
15,0 %
•Contribution FGAO(1)
2,0 %
Total
17,0 %
0 %
9 %
Véhicules utilitaires (quel que soit leur poids) affectés exclusivement à une exploitation agricole
•Taxe d’assurance
0 %
Taxe d’assurance : 0 %
9 %
Soit 9 %, soit TVA 19,6 % selon le régime fiscal choisi par l’assisteur pour l’ensemble de ses opérations (3)
•Contribution Sécurité sociale
15,0 %
Contribution au Fonds de calamités agricoles : 11 %
•Contribution FGAO(1)
2,0 %
•Contribution au Fonds de calamités agricoles
11,0 %
Total
28,0 %
11 %
9 %
(1) FGAO : Fonds de garantie des assurances obligatoires. Il intervient notamment pour indemniser les victimes lorsque le responsable est inconnu ou non assuré et insolvable.
(2) L’assistance au véhicule est passible de la taxe d’assurance auto (18%) lorsqu’elle est applicable. (Instr. 24 oct. 2011 : BOI 7 I-2-11)
Le complément de prime (ou accessoires ou coût de police) est passible du taux de taxe le plus élevé applicable au contrat.
Enfin, une contribution de 3,30 euros est perçue par contrat pour financer le Fonds des victimes d’attentats si une garantie de « dommages» est souscrite.
Un exemple de décompte de cotisation
Garanties
Parc garanti
Fréquence (%)
Coût moyen (€)
Décompte cotisation (€)
Responsabilité civile automobile
400
15
1 500
90 000
Chargement pour « graves » (28 % de la cotisation pure)
36 000
Cotisation pure y compris « graves »
126 000
Dommages accidentels
300
14
1 700
71 400
Vol et incendie
350
3
2 000
21 000
Bris des glaces
350
11
450
17 325
Total cotisation pure
235 725
Commission de l’intermédiaire (16 % de la cotisation nette)
52 383
Frais de gestion assureur (12 % de la cotisation nette)
39 288
Total cotisation nette de taxes
327 396
Taxe et contributions d’assurance (26 % en moyenne)
85 123
Cotisation totale annuelle TTC
412 519
Dans cet exemple, il apparaît que la cotisation totale est décomposée en quatre parties :
le préfinancement des sinistres de fréquence dont le caractère récurrent permet de prévoir le coût : 199 725 euros dont 90 000 au titre de l’assurance obligatoire
le coût de la mutualisation des sinistres « graves » en responsabilité civile : 36 000 euros
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