Le calcul de la cotisation d’assurance selon la taille du parc
| Parc automobile de 50 véhicules ou moins |
Parc automobile de plus de 50 véhicules |
| L’assureur utilise un tarif par véhicule qu’il ajuste en fonction de la fréquence enregistrée sur votre statistique de sinistralité |
Dans ce cas, la tarification va être établie en retenant directement les résultats de votre parc tels que votre assureur va pouvoir les apprécier à partir de vos statistiques sur les trois dernières années, en retenant une moyenne ou, mieux, une tendance.
Pour chaque garantie il va calculer la cotisation pure, c’est-à-dire la somme statistiquement suffisante pour faire face aux sinistres compte tenu du nombre de véhicules à couvrir. |
La formule de calcul de la cotisation d’assurance
Fréquence annuelle x coût moyen x nombre de véhicules = cotisation pure
Exemple
- Fréquence annuelle : 15 %
- Coût moyen : 1 500 euros
- Parc : 400 véhicules (hors engins, remorques ou cyclomoteurs)
- Cotisation pure : 15 % x 1 500 euros x 400 véhicules = 90 000 euros
En matière d’assurance de responsabilité civile, cette approche est effectuée en écrêtant, à un niveau variable selon les compagnies, les éventuels sinistres « graves » qui peuvent pénaliser le ratio « coût moyen ».
Il faut toutefois que votre assureur dispose d’une ressource de cotisation pour faire face à ces dommages qui peuvent atteindre des sommes très importantes. Aussi répartit-il les sommes ainsi écrêtées sur tous les contrats flottes en proportion de la cotisation pure.
Exemple (Données de l’exemple précédent)
- L’assureur écrête les sinistres au-delà de 50 000 euros et constate, sur la totalité de son portefeuille, que la part excédant cette somme représente 40 % du coût total des sinistres écrêtés.
- Il va majorer la cotisation pure de la façon suivante :
- Cotisation pure (selon exemple précédent) : 90 000 euros
- Chargement pour sinistres « graves » 40 % : 36 000 euros
- Cotisation pure y compris graves : 126 000 euros
À la somme ainsi calculée, il ajoute ses frais de gestion et, le cas échéant, la commission de l’intermédiaire pour obtenir la cotisation nette de taxes.
La cotisation que vous payez est augmentée des taxes.
Ce qu’il convient de retenir
Pour une flotte de plus de 50 véhicules, votre assureur vous fait payer une cotisation comprenant quatre parts :
- vos sinistres récurrents : il vous en demande le préfinancement,
- un chargement couvrant le risque d’avoir un sinistre grave : c’est là que se trouve l’opération de mutualisation,
- les frais de gestion : les siens et ceux de l’intermédiaire que vous avez choisi,
- des taxes.
Les taxes en assurance flotte automobile
Les taux ci-après s’appliquent à la cotisation nette selon les garanties.
| Nature des véhicules |
Responsabilité civile |
Dommages aux véhicules (y compris catastrophes naturelles) |
Protection juridique, individuelle ou protection conducteur |
Assistance |
| Tous véhicules sauf ceux ci-après |
•Taxe d’assurance |
18,0 % |
18 % |
9 % |
Soit 9 %, soit TVA 19,6 % selon le régime fiscal choisi par l’assisteur pour l’ensemble de ses opérations(3) |
| •Contribution Sécurité sociale |
15,0 % |
|
|
| •Contribution FGAO(1) |
2,0 % |
|
|
| Total |
35,0 % |
18 % |
9 % |
| Véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes de poids total en charge |
•Taxe d’assurance |
0,0 % |
0 % |
9 % |
Soit 9 %, soit TVA 19,6 % selon le régime fiscal choisi par l’assisteur pour l’ensemble de ses opérations(2) |
| •Contribution Sécurité sociale |
15,0 % |
|
|
| •Contribution FGAO(1) |
2,0 % |
|
|
| Total |
17,0 % |
0 % |
9 % |
| Véhicules utilitaires (quel que soit leur poids) affectés exclusivement à une exploitation agricole |
•Taxe d’assurance |
0 % |
Taxe d’assurance : 0 % |
9 % |
Soit 9 %, soit TVA 19,6 % selon le régime fiscal choisi par l’assisteur pour l’ensemble de ses opérations (3) |
| •Contribution Sécurité sociale |
15,0 % |
Contribution au Fonds de calamités agricoles : 11 % |
|
| •Contribution FGAO(1) |
2,0 % |
|
| •Contribution au Fonds de calamités agricoles |
11,0 % |
|
|
| Total |
28,0 % |
11 % |
9 % |
(1) FGAO : Fonds de garantie des assurances obligatoires. Il intervient notamment pour indemniser les victimes lorsque le responsable est inconnu ou non assuré et insolvable.
(2) L’assistance au véhicule est passible de la taxe d’assurance auto (18%) lorsqu’elle est applicable. (Instr. 24 oct. 2011 : BOI 7 I-2-11)
- Le complément de prime (ou accessoires ou coût de police) est passible du taux de taxe le plus élevé applicable au contrat.
- Enfin, une contribution de 3,30 euros est perçue par contrat pour financer le Fonds des victimes d’attentats si une garantie de « dommages» est souscrite.
Un exemple de décompte de cotisation
|
Garanties
|
Parc garanti
|
Fréquence (%)
|
Coût moyen (€)
|
Décompte cotisation (€)
|
|
|
|
Responsabilité civile automobile
|
400
|
15
|
1 500
|
90 000
|
|
|
Chargement pour « graves » (28 % de la cotisation pure)
|
|
|
|
36 000
|
|
|
Cotisation pure y compris « graves »
|
|
|
|
126 000
|
|
|
Dommages accidentels
|
300
|
14
|
1 700
|
71 400
|
|
|
Vol et incendie
|
350
|
3
|
2 000
|
21 000
|
|
|
Bris des glaces
|
350
|
11
|
450
|
17 325
|
|
|
Total cotisation pure
|
|
|
|
235 725
|
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Commission de l’intermédiaire (16 % de la cotisation nette)
|
|
|
|
52 383
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Frais de gestion assureur (12 % de la cotisation nette)
|
|
|
|
39 288
|
|
|
Total cotisation nette de taxes
|
|
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|
327 396
|
|
|
Taxe et contributions d’assurance (26 % en moyenne)
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|
|
85 123
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Cotisation totale annuelle TTC
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|
412 519
|
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Dans cet exemple, il apparaît que la cotisation totale est décomposée en quatre parties :
- le préfinancement des sinistres de fréquence dont le caractère récurrent permet de prévoir le coût : 199 725 euros dont 90 000 au titre de l’assurance obligatoire
- le coût de la mutualisation des sinistres « graves » en responsabilité civile : 36 000 euros
- les frais de gestion : 91 671 euros
- les taxes et contributions : 85 123 euros
