Le contrôle technique pollution ne sera finalement pas annualisé

L’Assemblée Nationale a dit non au contrôle technique pollution réalisé annuellement pour les VP et VUL de plus de 7 ans.

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Le contrôle technique pollution ne sera finalement pas annualisé

Alors qu’en janvier dernier, les députés de la commission du développement durable avait adopté un amendement prévoyant un contrôle technique pollution chaque année pour les VP et VUL à compter de leur septième année de mise en circulation, ces derniers font désormais marche arrière.

La principale raison invoquée : un coût supplémentaire difficilement supportable pour les ménages. « Les véhicules les plus anciens appartenant généralement à des conducteurs aux revenus modestes, une intensification des contrôles constituerait une lourde charge pour leurs propriétaires », ont souligné les députés.

Ce qui n’est pas de l’avis de tout le monde. Selon le CNPA, cette mesure, déjà appliquée pour les VUL, serait au contraire aussi bénéfique sous l’angle environnemental que financier : « Contrairement aux idées reçues, cette mesure aurait bénéficié aux ménages, y compris à ceux dont le budget automobile est très contraint, en développant des réflexes d’entretien préventif moins onéreux que l’entretien curatif », souligne le Conseil national des professions de l’automobile.

À noter cependant que la seconde mesure phare contenue dans l’amendement a elle été adoptée. Elle prévoit l’ajout du contrôle approfondi des émissions de polluants atmosphériques pour les VP et VUL afin de veiller au respect du niveau d’émissions exigible lors de leur mise en circulation. Ce contrôle sera intégré au contrôle technique actuellement en place, soit tous les deux ans pour les VP. Pour les VUL de plus de 4 ans, déjà concernés par ce contrôle anti-pollution annuel, la périodicité demeure inchangée.

Dans la ligne de mire de ce contrôle : les émissions de polluants atmosphériques et des particules fines. Sont dons plus précisément concernés, les rejets de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxyde d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de particules fines.

Cet amendement, avant d’entrer définitivement en vigueur, doit être auparavant validé par le Sénat.

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