Le décret encadrant l’indemnité kilométrique vélo est paru

Attendu depuis le vote du projet de loi de finance 2016, le décret précisant les modalités de l’indemnité kilométrique vélo a été publié le 12 février au Journal Officiel.

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Le décret encadrant l’indemnité kilométrique vélo est paru

Si l’établissement d’une IK vélo pour les salariés au sein des entreprises a pu ressembler à un parcours du combattant, cette démarche est désormais entérinée. En effet, le décret encadrant cette pratique a été publié le 12 février au Journal Officiel. Dans un communiqué, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, a rappelé que cette mesure « contribue à la reconnaissance du vélo comme un mode de déplacement à part entière et à son développement ».

Comme nous vous l’avions annoncé lors des discussions du projet de loi de finance 2016, le montant de l’IK a été fixé à 25 centimes d’euro du kilomètre. De plus, le versement de l’indemnité est exonéré de cotisations sociales pour les employeurs et d’impôt sur le revenu pour les salariés, dans la limite d’un plafond de 200 euros par an et par salarié.

Une mesure cumulative avec les transports en commun

En outre, cette mesure est officiellement « facultative » au sein des entreprises, et la ministre de préciser : « La décision de la mettre en œuvre appartient à l’employeur, le cas échéant après consultation ou accord des représentants du personnel selon la taille de l’entreprise ».

Enfin, le décret d’application précise que « lorsque le salarié utilise son vélo pour rejoindre un arrêt de transport public, il peut cumuler cette indemnité kilométrique avec le remboursement du ou des abonnements de transport en commun ».

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