Visiblement échaudé par les récents scandales liés au moteur diesel, le gouvernement a donc décidé de trancher dans le vif à l’entame de l’année 2016. En effet, dans un décret du 31 décembre, publié au Journal Officiel le 3 janvier, les pouvoirs publics ont officialisé la fin des aides à l’achat pour les véhicules diesels.
Première décision officialisée dans le texte : l’exclusion des hybrides diesels du champ d’application des bonus à l’achat. Ainsi, alors que jusqu’ici ces véhicules bénéficiaient, au même titre que les hybrides essence, d’un bonus, dont le montant a aussi évolué au 1er janvier, le gouvernement a décidé de ne plus soutenir que la dernière motorisation citée. Problème : PSA est l’un des seuls constructeurs à utiliser la motorisation hybride diesel.
Les bonus rabotés, une nouvelle aide officialisée !
Autre évolution liée au bonus : leur montant. Ainsi, comme la rédaction de Flottes Automobiles vous l’avait annoncé en octobre dernier, les aides à l’achat d’un véhicule hybride émettant moins de 110 g de CO2/km seront désormais plafonnées à 750 euros contre 2 000 euros auparavant. Du côté des hybrides rechargeables, le soutien du gouvernement sera désormais de 1 000 euros maximum pour un véhicule émettant entre 61 et 110 g de CO2, contre 4 000 euros dans le passé.
Désireux de renouveler plus rapidement le parc automobile, le gouvernement a également entériné le renforcement du superbonus afin de « favoriser le remplacement des véhicules diesels ». Ainsi, dès le 1er janvier 2016, « les personnes dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule est nulle », pourront bénéficier d’une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule non diesel Euro 6 de 1 000 euros contre la mise au rebus d’un diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006.
Enfin, une nouvelle prime pour l’achat d’un véhicule non diesel Euro 5 de 500 euros est créée afin de favoriser les véhicules d’occasion essence âgés de 5 ans et moins.
