Le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants

Au malus et à la taxe CO2 s'ajoutent, les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO₂ est le plus élevé.

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Malus annuel

Mis à jour le 14/03/2019.

Le principe

• Cette taxe s’élève à 160 euros par véhicule entrant dans son champ d’application et est due chaque année, à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule.

• Elle s’applique aux véhicules mis en circulation depuis 2009, qui ont fait l’objet d’une réception communautaire et dont le taux d’émissions de CO2, tel qu’indiqué sur le certificat d’immatriculation, excède l’année de la première immatriculation, 250 g en 2009, 245 g en 2010 et 2011, et 190 g à compter de 2012...