Le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants – Abrogé en 2021

Le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants a été abrogé le 1er janvier 2021 intégré aux tranches supérieures du nouveau malus CO2.
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Malus annuel

Cette fiche Flottes Expert a été mise à jour le 19 mars 2021 après validation par Yves-Charles Zimmermann et Philippe Stebler, avocats chez Mazars. Elle résume toutes les informations à connaître concernant le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants.

Qu’est-ce que le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants ?

Le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants a été abrogé le 1er janvier 2021 conformément à l’article 69 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Il a été intégré aux tranches supérieures du nouveau malus sur les émissions de...

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