Le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants – Abrogé en 2021
Le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants a été abrogé le 1er janvier 2021 intégré aux tranches supérieures du nouveau malus CO2.
par La Rédaction -
2773
Cette fiche Flottes Expert a été mise à jour le 19 mars 2021. Elle résume toutes les informations à connaître concernant le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants.
Qu’est-ce que le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants ?
Cette fiche Flottes Expert a été mise à jour le 19 mars 2021. Elle résume toutes les informations à connaître concernant le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants.
Qu’est-ce que le malus annuel pour les véhicules particuliers les plus polluants ?
Cette taxe s’élevait à 160 euros par véhicule entrant dans son champ d’application et était due chaque année, à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule.
Elle s’appliquait aux véhicules mis en circulation depuis 2009, ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont le taux d’émissions de CO2, tel qu’indiqué sur le certificat d’immatriculation, excède l’année de la première immatriculation, 250 g en 2009, 245 g en 2010 et 2011, et 190 g à compter de 2012. Elle concernait également les véhicules de tourisme n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire dont la puissance administrative excède 16 CV.
Qui doit payer le malus annuel ?
La taxe était due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou d’un contrat souscrit pour une durée d’au moins deux ans, au 1er janvier de l’année d’imposition.
Quel est le montant du malus annuel ?
Le montant de la taxe s’élevait à 160 euros par an et par véhicule.
Quels sont les véhicules concernés par le malus annuel ?
Les véhicules de la catégorie « M1 » (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum), à l’exception des véhicules à usage spécial qui ne sont pas accessibles en fauteuil roulant ;
Les véhicules des catégories N1 de la carrosserie « Camion pick-up » comprenant au moins cinq places, à l’exception de ceux qui sont exclusivement utilisés pour l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dans des conditions définies par voie réglementaire ;
Les véhicules « à usages multiples » qui tout en étant classés dans la catégorie « N1 » (véhicule de transport de marchandises ayant au moins quatre roues et un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 t), sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.
Véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire
La taxe s’appliquait aux véhicules dont le taux d’émissions de CO2 dépasse les limites suivantes :
Année de la 1re immatriculation
Taux d’émission de CO₂ (en g/km)
2009
250
2010
245
2011
245
2012 ou après
190
Véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire
La taxe s’appliquait aux véhicules dont la puissance administrative excèdait 16 chevaux-vapeur.
Quels sont les cas d’exonération du malus annuel ?
Étaient exonérés de malus annuel :
Les véhicules immatriculés dans le genre » Véhicules automoteurs spécialisé » ou voiture particulière carrosserie « Handicap » ;
Les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte ;
Les véhicules soumis à la TVS.
Comment payer le malus annuel sur les VP les plus polluants ?
La taxe était due à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule, sur réception de l’avis d’imposition envoyé par la DGFIP. Il n’y avait donc pas d’obligation déclarative à la charge du contribuable.
Yves-Charles Zimmermann, avocat associé chez Mazars, a validé l’ensemble des contenus. Diplômé de l’ESLSCA et de l’Université Robert Schumann de Strasbourg, il est inscrit au barreau de Paris depuis 1993. Il dispose notamment d’une expertise en fiscalité d’accompagnement des sociétés, y compris en contentieux fiscal et négociations d’agréments fiscaux.
En utilisant notre site, vous consentez à l'utilisation des cookies.
Ils nous permettent notamment de vous proposer la personnalisation de contenu, des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt, de réaliser des statistiques afin d’améliorer l’ergonomie, la navigation et les contenus éditoriaux.
Cependant, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver une partie de ces cookies en suivant les instructions fournies sur la page Politique de confidentialité.