Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques

Voici le barème fiscal de remboursement des indemnités kilométriques 2008. Ce barème ne s’applique pas bien entendu aux véhicules sous contrat LLD ou de LOA et ne concerne pas les motos ou deux roues.

- Magazine N°138
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Ce barème de l’Administration est applicable sur l’imposition des revenus de l’année 2007 (Réf. BOI 5F-2-08 n° 14 du 8 février 2008). Rappelons qu’une entreprise peut déduire l’indemnité forfaitaire kilométrique dans les limites fixées par les barèmes kilométriques publiés annuellement par les services fiscaux dans deux cas :

• Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles (salariés itinérants, commerciaux, etc.) ;

• Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail. Dans ce cas, cette prise en charge n’est admise que si le salarié est contraint d’utiliser sa voiture personnelle, soit à cause de difficultés d’horaires, soit à cause de l’inexistence des transports en commun. Elle ne peut en conséquence être admise lorsque l’éloignement du domicile du salarié et l’utilisation de son véhicule personnel résultent de convenances personnelles.

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