Le Parlement européen ne s’oppose pas à la mise à jour des tests RDE

Le parlement a rejeté le projet de règlement sur les normes de pollution des véhicules. Ce texte revenait sur la proposition de la Commission d’assouplir la limite de tolérance des émissions d’oxyde d’azote (NOx).

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Le Parlement européen ne s’oppose pas à la mise à jour des tests RDE

Annoncé en octobre dernier par la Commission Européenne, le pas en arrière des instances du Vieux Continent sur les émissions de NOx est devenu officiel le 3 février. En effet, alors que le Parlement avait menacé d’exercer son droit de veto sur le texte, il a finalement rejeté le projet de règlement, se ralliant ainsi à la position de la Commission. Le texte a été rejeté par 323 voix contre 317, et 61 abstentions. Un petit écart de 6 voix qui enterre donc une série de mesures que beaucoup appelaient de leurs vœux.

Pour rappel, le texte proposé par la Commission, appelée « deuxième paquet RDE », proposait de revenir sur les procédures du test RDE en assouplissant la limite de tolérance des émissions de NOx. Dans les faits, alors que les véhicules neufs ne devaient pas émettre plus de 128 mg/km de NOx, soit 1,6 fois le plafond de la norme Euro 6 (80 mg/km), le texte ramenait ce seuil à 2,1 au maximum, soit 168 mg/km de NOx d’ici à septembre 2017 pour les nouveaux modèles, et d’ici septembre 2019 pour les nouveaux véhicules.

Dans un second temps, « cet écart devrait être réduit à un facteur de 1,5 (50 %), en prenant en compte les marges d’erreurs techniques, d’ici janvier 2020 pour tous les nouveaux modèles et d’ici janvier 2021 pour toutes les nouvelles voitures », détaille le texte.

L’ACEA se félicite d’un accord…

S’appuyant sur les conclusions de la Commission, le Parlement a précisé que « l’assouplissement transitoire des plafonds est justifié ». Avant de conclure : « Il est en effet nécessaire de prendre en compte les incertitudes techniques liées à la mise en place du nouveau mécanisme de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS), ainsi que les limites techniques à l’amélioration à court terme des performances mondiales réelles en matière d’émissions pour les voitures diesel fabriquées actuellement ».

Visiblement satisfaite de ce vote, l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) a précisé dans un communiqué : « Ce règlement sera un défi majeur pour l’industrie, avec de nouvelles normes plus strictes qui seront extrêmement difficiles à atteindre dans un court laps de temps ». Cependant, l’instance s’est félicité « de la clarté bien nécessaire apportée par le texte », tout en annonçant que les constructeurs « sont désireux de progresser en mettant en œuvre les nouvelles conditions d’essai dès l’adoption du règlement ».

… Pas Ségolène Royal !

Un sentiment que ne partage pas Ségolène Royal, ministre de l’écologie. Dans un communiqué, elle a rappelé la position de la France qui a toujours « été de retenir la norme la plus exigeante et s’est opposée au compromis qui avait été arrêté au niveau technique en octobre ». La ministre a ainsi regretté que « la majorité du Parlement ait décidé de ne pas aller dans la bonne direction ». Visiblement échaudé par l’adoption de ce texte, Europe écologie Les Verts (EELV) appelle de son côté « l’État français, ainsi que les Pays-Bas, opposés à ce vote, à saisir la Cour de justice de l’Union européenne ».