Le projet de loi énergie-climat présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi énergie-climat, présenté le 30 avril au Conseil des ministres par le ministre de la transition écologique et solidaire François de Rugy, confirme les objectifs français de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les transports.

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Source : Ministère de la transition écologique et solidaire

Le 30 avril, le ministre de la transition écologique et solidaire François de Rugy a présenté devant le Conseil des ministres le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Celui-ci doit inscrire dans la loi l’objectif d’atteindre « zéro émission nette de gaz à effet de serre » d’ici 2050, visé par la Stratégie nationale bas carbone et la Programmation pluriannuelle de l’énergie.

« Dans les termes de l’Accord de Paris, la neutralité carbone est entendue comme l’atteinte de l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et le puits de carbone, c’est-à-dire les absorptions par les écosystèmes tels que les forêts, les prairies, les sols agricoles et les zones humides, et par certains procédés industriels, tels que la capture et le stockage du carbone », précise le ministère. Selon lui, cela reviendrait à diviser par un facteur supérieur à 6 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, alors que la loi de transition énergétique de 2015 prévoyait de les diviser par 4.

Projet de loi energie climat - trajectoire d'évolution des émissions et des puits de gaz à effet de serre en France entre 2005 et 2050
Source : Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports : une baisse des émissions de 137 Mt à 99 Mt entre 2015 et 2030

Le projet de loi prévoit ainsi une baisse de la consommation d’énergies fossiles de – 40 % en 2030 par rapport à 2012, la fin de la production d’électricité à partir de charbon en France métropolitaine d’ici 2022, la réduction de la part du nucléaire à 50 % en 2035.

« Pour les produits pétroliers, une baisse de 41 % des consommations entre 2012 (868 TWh) et 2030 (510 TWh) est attendue, détaille l’étude d’impact du projet de loi. Cette baisse sera notamment due à la baisse de la consommation dans les transports entre 2012 et 2030 (- 31 %) pour atteindre 320 TWh de produits pétroliers en 2030, grâce au transfert vers des véhicules à carburant alternatif. » Les leviers prévus pour les usagers restent les traditionnels bonus écologique et prime à la conversion. Au total, dans le secteur des transports, « une baisse des émissions de 137 Mt en 2015 à 99 Mt en 2030 sera observée », anticipe l’étude.

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