Le risque routier sous contrôle

En 2006, 454 personnes ont trouvé la mort sur la route dans le cadre de leur travail. Un enjeu humain et financier colossal dont les entreprises commencent tout juste à prendre la mesure. Et pourtant, les parades existent. A commencer par les plans de prévention du risque routier dont l’efficacité a permis à plusieurs entreprises de faire baisser leur sinistralité.

- Magazine N°146
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Difficile d’occulter l’importance des accidents de la route dans la vie des entreprises. Les chiffres publiés chaque année par la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de l’Assurance Maladie convaincront les plus sceptiques. La branche AT/MP couvre près de 18 millions de salariés pour deux millions d’employeurs. Les dernières statistiques connues portent sur l’année 2006. Or, au cours de cette période, les accidents de la route représentent 9,80 % de l’ensemble des accidents avec arrêt de travail. Encore plus probant, les accidents de la route pèsent pour 16,20 % dans les accidents avec incapacité permanente (hors mortels). Pour les accidents mortels, la statistique est encore plus parlante : la route est en cause dans la moitié d’entre eux. Enfin, les accidents de la route provoquent la perte de 5 millions de journées de travail pour incapacité temporaire. Les statistiques de la branche AT/MP distinguent les accidents routiers qui interviennent pendant le travail et ceux qui surviennent pendant le trajet du domicile au travail. Trop nombreux, les premiers représentent une part moindre de l’ensemble des accidents que les seconds. La route est la principale cause des accidents de trajet entre le domicile et le travail : 66 % des accidents avec arrêt, 72 % des accidents avec incapacité permanente, 88 % des accidents mortels et 67 % des journées perdues par incapacité temporaire. En 2006,338 personnes sont mortes au cours du trajet qui les menait à leur travail. Et 116 ont été tuées sur la route pendant leur journée de travail.

Le coût humain exorbitant se double d’un désastre financier. En 2005, 1,6 million d’accidents ou de maladies professionnelles ont été déclarés à l’Assurance Maladie,6,6 milliards d’euros de prestations ont été versées, dont 3,7 milliards d’euros de rente.

De lourdes Conséquences

N’en jetez plus, la coupe est pleine. Le désastre humain se double d’un coût financier bien réel pour les entreprises. « Selon le degré d’auto-assurance, les entreprises paient plus ou moins la facture, explique Jean-Claude Robert, président de PSRE (association Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise). Mais quel que soit ce degré, elles devront tout de même s’acquitter des franchises. Encore plus sérieux, si l’accident est corporel, l’entreprise devra indemniser le passager accidenté ou la victime du conducteur. Depuis la loi Badinter, l’assurance prend en charge ces dommages causés aux victimes du conducteur, mais à condition que celui-ci ne conduise pas sous l’emprise d’alcool ou encore de stupéfiant. Dans ces cas-là, la faute inexcusable est invoquée. Mais si le conducteur brûle un feu rouge ou un stop, le conducteur devra prendre en charge les dommages qui ne le seront pas par l’entreprise. »

Et les frais de procédure et d’avocat peuvent être considérables. Si l’entreprise n’est pas prise en faute en ayant fourni un véhicule en bon état et adapté à la mission du collaborateur, en ayant organisé le travail dans des conditions normales et qu’elle n’a pas laissé partir son collaborateur alors qu’il avait bu de l’alcool ou était dans un état de stress incompatible avec la conduite, en bref, si elle bien a rempli son obligation de protéger physiquement et mentalement son collaborateur, alors l’assurance maladie ou les organismes sociaux des collectivités ou des régimes spéciaux prennent en charge les dommages corporels. En revanche, les cotisations sociales de l’entreprise seront directement tributaires de la fréquence des accidents.

Une prise de conscience limitée

« Mais de plus en plus de tribunaux enquêtent sur la circonstance des accidents, prévient Jean- Claude Robert. Téléphoner au volant, même avec un kit mains libres, ou avec de l’alcool dans le sang implique la responsabilité du salarié, voire de l’entreprise. Cette dernière peut ainsi être mise en cause si elle à l’origine de la communication téléphonique. L’entreprise peut être considérée comme responsable d’un accident si les pneus sont lisses, les freins défaillants, le véhicule utilitaire mal aménagé… »

Et les sanctions sont loin d’être négligeables : elles peuvent aller de quelques milliers d’euros à des dizaines de milliers d’euros. Tout dépendra de la manière dont l’entreprise a rédigé le document unique et dont elle a pris en charge le risque. « 60 à 70 % des entreprises ont rédigé le document unique, précise Jean-Claude Robert. Seul un tiers de ces entreprises a pris en compte le risque routier. Et si rien n’a été fait, le parquet peut requérir la négligence, voire la faute inexcusable. Le procureur met en cause la personne morale (l’entreprise), mais aussi et de plus en plus souvent le chef d’entreprise pour frapper les esprits et faire un exemple. » Mais un accident de la route représente également un coût immatériel. Un accident mortel dont la responsabilité incombe à un véhicule qui porte les couleurs de l’entreprise, ruine son image. Les clients et les donneurs d’ordre se détournent alors de l’entreprise. « Cerise sur le gâteau, insiste Jean- Claude Robert, si le salarié est victime de l’accident et considère que l’indemnisation n’est pas suffisante, il peut se retourner en droit commun contre son employeur. Enfin, la mort d’un collègue est un véritable traumatisme dans une entreprise. Parfois, comme après une prise d’otages, il faut intervenir dans un service pour soigner les troubles psychologiques subies par le groupe. »

D’importants résultats

Devant les risques encourus, chaque entreprise a donc intérêt a mener des actions pour limiter le nombre d’accidents. L’association PSRE regroupe des spécialistes de la sécurité routière, des entreprises de tous les secteurs d’activité, des transporteurs routiers, des collectivités, des compagnies d’assurance et des organisations professionnelles. Grâce à l’ensemble de ces compétences, sa vision et ses recommandations sont précieuses. Nommé il a y un an, son nouveau président, Jean- Claude Robert, insiste sur les effets positifs des actions menées en ce sens : « Les résultats dépendent de l’intensité des actions menées et de leur pérennité. Changer les mentalités prend du temps. Mais si les moyens sont à la hauteur des enjeux, les résultats sont considérables. A titre d’exemple, Colas a mis en place son plan il y a une douzaine d’années et n’enregistre plus aucun accident grave ou mortel. » Un exploit quand les spécialistes reconnaissent que le BTP est le secteur le plus accidentogène.

Quelle que soit son activité, pour évaluer son exposition au risque routier, l’entreprise doit prendre en compte trois facteurs : son organisation, le matériel fourni (le véhicule, son état, son entretien…), et l’humain, c’est-à-dire le conducteur, son comportement et ses compétences. Cette grille d’analyse est commune à l’ensemble des risques professionnels. Ensuite, l’entreprise doit se demander comment elle peut modifier son organisation pour limiter le risque. Ainsi peut-elle décider de privilégier les voyages en train ou en avion, ou bien prendre en charge des nuits d’hôtel pour ses collaborateurs. Le véhicule est-il bien équipé, bien entretenu et conforme à la mission du collaborateur ?

Un froid contre un choc

Spécialiste de la prévention des risques, Norisko dispose d’outils dédiés pour faire baisser la sinistralité des entreprises. Stéphane Defois, responsable du développement national des produits de formation, insiste sur l’importance de l’implication de l’entreprise : « Nous proposons des outils aux entreprises, mais nous voulons également que l’entreprise travaille par elle-même sur ce dossier. Si nous prenons tout en charge et si l’entreprise ne s’implique pas, le plan ne découlera pas d’une stratégie délibérée. Les actions ne seront pas durables. Cela équivaudra à donner un coup dans l’eau. Nous donnons les lignes directrices et, après, c’est l’entreprise qui s’accapare le plan. »

Outre des formations théoriques, Norisko propose des stages sur un simulateur de conduite développé par Ediser, mais aussi des formations sur piste. Etape ultime, un formateur de Norisko peut accompagner le collaborateur dans son propre véhicule au cours de sa journée de travail et lui dispenser les conseils ad hoc. Contrairement à certaines formations qui visent à rattraper le véhicule en situation d’urgence, Norisko travaille sur les techniques qui permettent d’éviter ces situations. Les formations de Norisko s’étalent sur une journée, mais ce spécialiste propose toute une palette d’outils pour que l’entreprise communique régulièrement sur la sécurité routière. Pour changer les comportements, il appuie sur la corde sensible : « Nous ne sommes pas là pour leur apprendre à conduire. Nous leur expliquons que nos prestations visent à les protéger. Nous leur faisons comprendre que le meilleur commercial peut finir tétraplégique. Nous leur disons : « Dans ces conditions, comment ferez-vous pour payer les traites de votre maison, pour élever vos enfants ? ». Cela jette un froid. » Un froid pour éviter un choc aux conséquences profondes et multiples.

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