Le vélo pour réduire l’impôt ?

Le projet de loi sur la transition énergétique réserve quelques surprises. Comme celle d’une possible réduction de l’impôt sur les sociétés en cas de déploiement d’une flotte de vélos.

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Le vélo pour réduire l’impôt ?

Une flotte de vélos pour réduire l’impôt ? C’est en tout cas le sens de l’article 9bis A du projet de loi sur la transition énergétique, adopté le 22 juillet dernier. En effet, celui-ci stipule : « Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos dans la limite de 25 % du prix d’achat de ladite flotte de vélos ».

Prévue pour le 1er janvier 2016, cette mesure doit cependant être encore complétée par un décret. Celui-ci devra « préciser les modalités d’application du présent article, notamment les obligations déclaratives incombant aux entreprises », détaille l’article de loi.

L’indemnité kilométrique étendue aux vélos

Autre avancée notable pour les salariés utilisant leurs vélos : désormais, ils pourront bénéficier d’une indemnité kilométrique vélo pour les trajets entre leur domicile et leur travail, à compter du 1er juillet 2015. Le montant de cette indemnité devra être « fixé par décret » et « est exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant défini par décret », précise la loi.