Les flottes sous la pression fiscale

- Magazine N°118
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Les réformes fiscales qui touchent à la gestion des véhicules d’entreprises sont rares mais ne manquent jamais de provoquer quelques émois dans les flottes. Il y a près de deux ans, la refonte du calcul des avantages en nature avait déjà sensiblement bousculé certaines pratiques sociales dans les entreprises. Cette année, c’est la réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) qui met les gestionnaires de parcs sous pression.

La volonté affichée par les pouvoirs publics de recourir à cette taxe pour encourager l’acquisition de véhicules moins polluants dans les flottes est certes acceptée par la plupart des entreprises. En revanche, le surcoût à payer, lorsque c’est le cas, est forcément mal perçu. Et naturellement, celles des entreprises qui sont le plus amères sont principalement les PME qui finançaient jusqu’ici leur parc en ayant recours aux systèmes des indemnités kilométriques. Brutalement, au-delà de 5 000 km parcourus à titre professionnel, les voitures de leurs collaborateurs sont devenues des véhicules de société assujettis à la TVS. Sur fond de climat social très agité, le mécontentement de ces entreprises relayé par le Medef et la CGPME semble avoir trouvé un écho favorable auprès du ministre du Budget. Si cette mesure n’a pas encore été retirée, elle devrait faire l’objet d’aménagements.

En attendant, pour les flottes, ce sont les modèles proposés au management et aux dirigeants des entreprises qui placent les gestionnaires de parc dans l’embarras. Ces véhicules souvent de haut de gamme sont parfois aussi les plus puissants, souvent les plus polluants et dorénavant, les plus taxés. Sauf à réduire le niveau de gamme accordé à ces utilisateurs, (ce qui est peu probable et même dans certains cas, inimaginable), les gestionnaires de parcs n’ont pas d’autre alternative que d’intégrer la nouvelle TVS dans leurs charges, ou en faire partager le surcoût aux utilisateurs de ces véhicules… Enfin, le souci le plus souvent exprimé par les gestionnaires de parcs tient aux niveaux de pollution de leurs véhicules en parc. Quels modèles faut-il conserver, quels autres est-il préférable de renouveler au plus vite ? Et quels nouveaux véhicules faut-il acquérir ? Le choix est vaste et le risque d’erreur tout autant car le juge arbitre en matière de fiscalité, c’est-à-dire le taux de CO2 rejeté par chaque véhicule, reste encore confidentiel et varie selon les versions, les types de carrosseries et les équipements choisis.

C’est pour répondre d’ailleurs à ce souci que nous publions en exclusivité et avec l’aimable autorisation de la société Road To Data, la liste des 500 modèles de véhicules les plus en vue dans les entreprises. Taux de TVS, taux de CO2, écart de fiscalité 2005/2006, tous les éléments sont réunis pour mesurer l’impact de la nouvelle TVS sur votre parc et pour procéder au choix des modèles les plus conformes à la nouvelle fiscalité.