Les latitudes de l’assureur

Votre assureur, insatisfait des résultats de votre contrat, est en droit de prendre une ou plusieurs des mesures ci-après. Il convient toutefois qu’il vous communique les raisons de son attitude et qu’en particulier, il vous transmette une statistique.

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Les latitudes de l'assureur

La résiliation du contrat du fait de l’assureur

Ce droit lui est ouvert à l’échéance principale du contrat mais pas aux échéances secondaires qui ne sont que des facultés de paiement. Il doit toutefois respecter le préavis contractuel.

Lors de la conclusion d’un contrat, veillez à ce que le préavis de résiliation soit d’une durée suffisante pour que vous puissiez réaliser une consultation de marché en cas de résiliation.

La volonté de mettre fin à vos relations est souvent le motif de cette résiliation mais elle peut aussi constituer un moyen de pression sur vous.

La majoration du tarif applicable au contrat

Un ajustement tarifaire peut être...