Votre assureur, insatisfait des résultats de votre contrat, est en droit de prendre une ou plusieurs des mesures ci-après. Il convient toutefois qu’il vous communique les raisons de son attitude et qu’en particulier, il vous transmette une statistique.
par La Rédaction -
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La résiliation du contrat du fait de l’assureur
Ce droit lui est ouvert à l’échéance principale du contrat mais pas aux échéances secondaires qui ne sont que des facultés de paiement. Il doit toutefois respecter le préavis contractuel.
La volonté de mettre fin à vos relations est souvent le motif de cette résiliation mais elle peut aussi constituer un moyen de pression sur vous.
La majoration du tarif applicable au contrat
Un ajustement tarifaire peut...
La résiliation du contrat du fait de l’assureur
Ce droit lui est ouvert à l’échéance principale du contrat mais pas aux échéances secondaires qui ne sont que des facultés de paiement. Il doit toutefois respecter le préavis contractuel.
La volonté de mettre fin à vos relations est souvent le motif de cette résiliation mais elle peut aussi constituer un moyen de pression sur vous.
La majoration du tarif applicable au contrat
Un ajustement tarifaire peut être la solution pour redresser le résultat de votre contrat. Vous disposez d’un délai de quinze jours pour le refuser, pour ensuite négocier ou résilier.
Dans ce dernier cas, la cessation du contrat intervient dans le mois de l’envoi de la lettre de résiliation.
Si la majoration vous paraît trop élevée, n’hésitez pas à interroger d’autres compagnies directement ou par l’intermédiaire de votre courtier.
La majoration des franchises sur les garanties de « dommages »
Votre assureur peut aussi remonter le niveau des franchises de votre contrat, à la fois pour réduire son implication dans les sinistres et pour vous rendre plus vigilant sur la survenance d’accidents.
C’est souvent un moyen pour pallier ou limiter une augmentation tarifaire.
La suppression de certaines garanties qui pénalisent le résultat de votre contrat
Ce moyen est mis en œuvre lorsqu’une garantie pénalise votre résultat (exemple : le bris de glace qui présente souvent une forte fréquence).
C’est aussi un moyen d’éviter une augmentation trop importante
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