Comment analysez-vous les nouvelles grilles de TVS et de bonus-malus pour la gestion des flottes ?
Pour les parcs à destination des forces de vente, la fiscalité ne va pas beaucoup évoluer. Depuis 2006, la TVS est calculée sur le taux d’émissions de CO2 et les entreprises ont déjà réalisé un effort important pour modifier les car policies. Pour quasiment 90 % des véhicules des commerciaux et « middle managers », les modèles proposés vont d’un peu moins de 100 jusqu’à 140 g. L’impact du nouveau barème est nul jusqu’à 120 g et d’au maximum 70 euros par an pour un véhicule de 140 g. De leur côté, les constructeurs ont accompagné ce...
Comment analysez-vous les nouvelles grilles de TVS et de bonus-malus pour la gestion des flottes ?
Pour les parcs à destination des forces de vente, la fiscalité ne va pas beaucoup évoluer. Depuis 2006, la TVS est calculée sur le taux d’émissions de CO2 et les entreprises ont déjà réalisé un effort important pour modifier les car policies. Pour quasiment 90 % des véhicules des commerciaux et « middle managers », les modèles proposés vont d’un peu moins de 100 jusqu’à 140 g. L’impact du nouveau barème est nul jusqu’à 120 g et d’au maximum 70 euros par an pour un véhicule de 140 g. De leur côté, les constructeurs ont accompagné ce mouvement avec des versions Business très bien équipées et des taux d’émissions très faibles. Mais le changement va être plus douloureux avec les véhicules statutaires et de direction. Avec cette nouvelle fiscalité, les modèles à plus de 160 g sont de fait ciblés : avec une doublement de la TVS de 20 à 42 %, une majoration très significative du malus à l’immatriculation et l’abaissement du seuil de déclenchement du malus annuel, passé de 245 à 190 g.
Fin août, la TVS préconisée était bien plus sévère. Cela préfigure-t-il les évolutions à venir ?
Les hausses prévues étaient alors impressionnantes, y compris pour des catégories qui n’ont pas changé au final. Cette taxe doublait notamment pour les modèles entre 121 et 140 g… Le nouveau barème devrait rapporter 100 millions d’euros de plus par an, un levier qui pourrait être actionné en 2013. Pour l’avenir, on peut imaginer que les véhicules de société ou fiscaux soient ciblés. En effet, ce sont des modèles de tourisme auxquels on retire la banquette arrière, mais avec le même taux d’émissions de CO2. À court ou moyen terme, la législation devrait évoluer pour ces modèles.
Comment les modifications pour 2012 influeront-elles sur le comportement des entreprises ?
Pour les véhicules de direction, on peut penser que le système du « car or cash », une voiture plutôt qu’une augmentation salariale, va basculer. Afin d’échapper à une fiscalité qui s’est considérablement alourdie, les entreprises vont proposer à leurs cadres une enveloppe pour acquérir leur véhicule personnel. Comme ces personnes roulent peu pour leur travail, bien qu’elles soient dédommagées au kilomètre, leurs déplacements se situeront sous la barre des 15 000 km, seuil à partir duquel la TVS est appliquée. Nous rencontrons déjà des sociétés qui mènent une vraie réflexion dans ce sens.
