Modes d’assurance : les parcs de 200 à 1 000 véhicules

Concevoir une politique d’assurance flottes

Le budget d’assurance justifie que son responsable élabore une politique qui soit en harmonie avec :

• la politique « véhicules » et la charte automobile de l’entreprise : couverture de l’usage privé, franchise et garanties en relation avec l’usage, la nature et la valeur des véhicules, prestations de services dont bénéficient les conducteurs, etc.
• la politique de prévention visant à réduire les risques avant de les transférer à un assureur,
• la politique « assurance » : consultation de marché, recours à l’auto-assurance, utilisation d’intermédiaires ou assurance en direct, programme international, etc.
• la politique « qualité » visant à définir des procédures : prise en main des véhicules, déclaration de sinistres, restitution de locations, etc.
• la politique de sous-traitance : externalisation de la gestion de l’assurance et de l’auto-assurance, etc.

Contrat unique ou contrat par entité

• La grande majorité des entreprises regroupent sur un seul contrat d’assurance le parc de toutes leurs filiales ou de leurs centres de coûts.
• Cette pratique est dictée par le souci d’unifier les couvertures, de mettre en place une conservation commune (Introduire une conservation pour réduire le budget d’assurance), de présenter un poids de négociation tirant les tarifs vers le bas et de disposer d’un reporting unique.
• Cependant, certains groupes optent pour un placement local de leur assurance flotte afin de disposer d’un service de proximité adapté à chacune de leurs entités.
• Enfin, quelques entreprises, dont les véhicules sont groupés sur un contrat unique, conservent un petit nombre de contrats indépendants. Leur objectif est soit de compenser la prise en charge d’un risque lourd hors automobile par un assureur, la coassurance étant proscrite en automobile ; soit de disposer d’une autre « fenêtre » sur le marché « flottes ».

Introduire une conservation pour réduire le budget d’assurance

L’assureur calcule la cotisation en distinguant :

• les sinistres de fréquence au montant préalablement connu et qu’il vous demande de préfinancer à l’intérieur de la cotisation,
• les sinistres « graves » susceptibles de survenir dans votre parc et qu’il entend mutualiser sur son portefeuille de contrats « flottes ».

Si le coût des premiers est assez bien connu à l’avance, il est possible de les « sortir » de l’opération d’assurance, par essence destinée à protéger contre un aléa, et de les auto-assurer au moyen d’une franchise. Cette franchise, autrement appelée « conservation », se calcule non par événement mais globalement sur le cumul des sinistres (responsabilité et dommages aux véhicules) de l’année.

La présence d’une conservation réduit fortement la cotisation et donc les taxes qui s’y attachent.

Les franchises ne sont pas opposables aux tiers en assurance obligatoire et les entreprises souhaitent que la présence d’une conservation soit transparente quant à la gestion de leurs dommages propres.

Aussi, devrez-vous déposer son montant entre les mains de l’assureur et dans le cas (peu probable) où le cumul annuel des sinistres n’atteindrait pas la conservation, il est tenu de vous restituer la différence.

L’introduction d’une conservation ne peut être envisagée que si le parc est important, en pratique au-delà de 200 véhicules.

L’économie est exclusivement d’origine fiscale, l’assureur et l’intermédiaire conservant leur rémunération car leurs tâches ne sont pas affectées par le montage ainsi réalisé. Le courtier peut renforcer l’impact fiscal en externalisant en honoraires, sujets à TVA, une part de la commission présente dans la cotisation.

La légalité de la conservation en responsabilité civile

Nombreuses sont les entreprises qui s’interrogent sur le caractère licite de la conservation en responsabilité civile car il s’agit d’une assurance obligatoire. Sauf à abuser de cette pratique en ne laissant qu’une faible part de la cotisation soumise à la taxe et aux contributions, la franchise annuelle ou conservation repose sur des bases juridiques indiscutables :

Faire appel à la créativité du marché de l’assurance lors des appels d’offres

Tous les trois ou quatre ans, nous vous conseillons de remettre en cause vos conditions d’assurance afin de les confronter aux offres du marché. Mais attention : des consultations trop fréquentes peuvent lasser les opérateurs qui refuseront d’examiner votre dossier.

Cette consultation peut être réalisée en remettant en cause tant l’intermédiaire que l’assureur ou en sollicitant le courtier afin qu’il mette en concurrence plusieurs compagnies.