Modes d’assurance : les parcs de moins de 50 véhicules

Passer de contrats distincts à une vraie assurance flotte

La question se pose lorsque le parc se situe entre 5 et 15 véhicules. En dessous de ces chiffres, un contrat par véhicule est de rigueur. Au-delà, une bonne gestion nécessite de grouper tout le parc sur un contrat.

Optimiser les garanties : déterminer le « bon » niveau de franchise sur les dommages, choisir les garanties

• L’assurance la plus économique n’est pas nécessairement celle qui vous propose la franchise la plus basse.
• Lorsque l’expérience statistique de l’assureur lui indique qu’il aura à vous verser 10 euros de plus, la cotisation est augmentée de 16,40 euros pour tenir compte de ses frais et de la taxe (18 %).
• Si vos statistiques sont favorables, vous aurez intérêt à arbitrer une franchise modérée correspondant à ce que votre entreprise peut supporter sur chaque accident.
• Pour la même raison, il peut être avantageux de supprimer des garanties facturées cher en raison de leur fréquence mais dont l’auto-assurance est supportable par votre entreprise. Les « effets personnels » et même le « bris de glace » sont de celles-là.

Le cas des véhicules premium

• Ceci peut être le cas du véhicule du dirigeant.
• L’assureur est sensible au fait qu’un accident ou un vol touchant un véhicule de la flotte puisse coûter plus cher que la cotisation applicable à l’ensemble du parc.
• C’est le cas lorsque l’effectif des véhicules est faible mais qu’une voiture présente une valeur élevée ce qui, dans le cas de sa disparition ou de sa destruction, est susceptible de déséquilibrer le résultat du contrat.
• Dans cette situation, comparez les prix d’assurance de la flotte avec et sans le véhicule « haut de gamme ».
• Il est fréquent qu’une assurance par police distincte pour celui-ci se révèle un choix moins onéreux car le risque potentiellement présenté par cette voiture se trouve alors mutualisé au sein du portefeuille non-flottes de l’assureur.

Le calcul de la cotisation

• Les assureurs ont bâti des tarifs par véhicule sur la base de leur expérience des contrats mono-véhicules.
• Ceux-ci prennent en considération des critères tels que la zone de garage ou de circulation du véhicule, ses performances techniques, sa valeur à neuf et son coût moyen de réparation.
• Le conducteur attributaire, souvent non identifié, est négligé à la différence de ce qui se pratique pour un particulier.
• Ce tarif est étalonné sur une certaine fréquence annuelle de sinistres responsables.
• Un coefficient de majoration ou de minoration est appliqué si votre statistique montre une fréquence différente (tendancielle ou moyenne) sur une certaine période (3 ans en général).
• De même, une majoration est applicable si l’historique fait apparaître la survenance « anormale » d’accidents corporels ou de vols complets de véhicules.
• D’autres coefficients d’ajustement peuvent intervenir selon le commissionnement de l’intermédiaire ou des considérations commerciales (exemple : groupement de vos assurances chez le même assureur).

L’évolution de la cotisation

• La clause réglementaire de bonus-malus n’est pas applicable aux contrats flottes mais cela ne signifie pas que la cotisation ne doive pas être affectée par la survenance des sinistres.
• Les assureurs sont tenus d’introduire dans leur contrat une clause d’ajustement de la cotisation selon l’expérience sinistres (art. A 121-2 C. assur.).
• Ordinairement, c’est l’évolution de la fréquence des sinistres responsables qui fait varier le coefficient d’application du tarif et qui commande donc une majoration ou une réduction.
• Cela n’interdit pas à l’assureur de faire évoluer parallèlement son tarif en relation avec l’inflation qu’il constate sur ses indemnisations.