Les plus ou moins-values de cession des véhicules d’entreprise

Le traitement fiscal de la plus ou moins-value lors de la cession d'un véhicule va dépendre du régime fiscal de l'entreprise.
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Plus ou moins values de cession

Cette fiche Flottes Expert a été mise à jour le 21 avril 2021 après validation par Yves-Charles Zimmermann et Philippe Stebler, avocats chez Mazars. Elle résume toutes les informations à connaître concernant les plus-values et moins-values de cession des véhicules d’entreprise.

Que sont les plus-values et moins-values de cession des véhicules d’entreprise ?

Les plus ou moins-values de cession des véhicules détenus par une entreprise sont imposables dans les conditions et au taux de droit commun, avec cependant une attention particulière à porter au traitement des amortissements enregistrés.

À noter : En cas de...

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