Les plus ou moins-values de cession

Le traitement fiscal de la plus ou moins-value lors de la cession d'un véhicule va dépendre du régime fiscal de l'entreprise.

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Plus ou moins values de cession

Mis à jour le 14/03/2019.

Le principe

Les plus ou moins-values de cession des véhicules détenus par une entreprise sont imposables dans les conditions et au taux de droit commun, avec cependant une attention particulière à porter au traitement des amortissements enregistrés.

La particularité

En cas de cession d’un véhicule dont l’amortissement a été limité par l’article 39-4 du CGI (voir la fiche sur le plafonnement des amortissements des voitures particulières), la plus-value doit être déterminée en prenant en considération non pas les amortissements réellement déduits pour...