Les recettes pour rouler zen !

Contrairement aux grandes entreprises, les artisans et les commerçants ont besoin de garanties spécifiques, indispensables à la bonne marche de leur activité. En particulier s’ils effectuent des livraisons ou si les véhicules possèdent des aménagements spéciaux. Rappel des règles à connaître avant de signer son contrat.

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Jusqu’ici tout va bien ! Au grand bonheur des particuliers, comme des entreprises, les tarifs d’assurance automobile sont une nouvelle fois en baisse cette année. Et cela fait trois ans que ça dure… Chez Axa France par exemple, on vient tout juste d’annoncer une baisse moyenne des tarifs auto « de plus de 2 % pour 2007 ». Ses concurrents ne sont pas en reste avec une diminution annoncée de l’ordre de 6 % à la Maif ou encore de 2 % à la Macif. Il faut dire que sur le marché, la concurrence fait rage. Qu’elles émanent de groupes bancaires, de mutuelles ou de compagnies d’assurance, les offres se font toujours plus alléchantes. Cet automne, MMA proposait par exemple 15 % de réduction sur le second véhicule, tandis que les Banques Populaires attiraient les clients en offrant trois mois d’assurance gratuits. Malheureusement, cette tendance à la baisse pourrait bien s’inverser. Et ce, dès l’année prochaine. Selon les récentes déclarations de Daniel Havis, Président du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance qui représente plus de 50 % du marché de l’assurance auto, il existe « un risque réel pour les assureurs d’avoir à augmenter les tarifs l’an prochain, car la fréquence des sinistres repart depuis décembre 2006. Si cela devait se confirmer, il y aurait danger pour les tarifs 2008 ». Nous voilà prévenus !

Un dossier en béton !

Si la question des tarifs demeure primordiale au moment de la souscription du contrat, le choix d’une assurance automobile reste cependant conditionné à une analyse précise des besoins des assurés, mais aussi des conditions d’utilisation des véhicules. Faute de quoi, le fonctionnement de l’entreprise risque d’être fortement perturbé en cas de survenance d’un sinistre. Pour bien identifier vos risques, l’assureur a notamment besoin de connaître précisément l’activité de la société. Cela lui permet d’établir clairement les responsabilités que vous êtes susceptibles d’encourir et de vous recommander les extensions de garanties nécessaires à la bonne marche de votre entreprise. Sur le site Internet de la FFSA (www.ffsa.fr), vous trouverez différents documents permettant de bien préparer votre consultation auprès des compagnies et des intermédiaires en assurance. Notamment un « guide pratique d’aide à la souscription des contrats » dédié précisément aux artisans et aux commerçants.Pour tout connaître des garanties proposées en assurance automobile, vous pouvez également consulter la brochure « L’entreprise, les véhicules et l’assurance » remise à jour en octobre 2005 par le CDIA (Centre de documentation et d’information de l’assurance).Vous y trouverez également des informations sur les modalités d’applications de chaque garantie, mais aussi le rappel des règles à suivre en matière de gestion des contrats d’assurance et de prévention du risque routier.

Des garanties Incontournables

Les entreprises artisanales ont en commun certaines caractéristiques qui nécessitent des couvertures de risques élargies, inhérentes à leur activité. Les véhicules sont par exemple rarement affectés à un seul conducteur,mais pris en main par différents collaborateurs et apprentis, le gérant des sociétés et, parfois,son épouse. Il convient donc de vérifier que les garanties contractées sont bien étendues à l’ensemble de ces conducteurs.Autre caractéristique essentielle : le véhicule est un outil de travail, sur lequel on doit pouvoir compter en toutes circonstances. Au moment de la souscription du contrat, l’artisan devra donc interroger son assureur sur les services proposés en cas d’immobilisation du véhicule suite à une panne ou un accident (assistance, prêt d’un véhicule à l’identique et pour quelle durée,…), mais également quelles seront les conditions d’indemnisation en cas de vol ou de destruction totale ou partielle du véhicule.

Pour mémoire, seule la responsabilité civile est obligatoire en France. Elle concerne tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les chariots de manutention (chariots élévateurs, montematériaux, transpalettes,…) pour lesquels une formation spécifique à la conduite est requise.A noter que pour ces engins, cette obligation reste incontournable et ce, même s’ils ne font que circuler à l’intérieur de l’entreprise. Cela étant, les chariots de manutention peuvent aussi être couverts par un contrat de responsabilité civile exploitation. Par exemple, en cas de dommage survenus dans sa fonction «outil», alors que le chariot se trouve à l’arrêt. La garantie RC couvre l’entreprise qui a souscrit le contrat, le propriétaire du véhicule, tout conducteur appartenant à l’entreprise même s’il a pris le volant contre le gré de l’employeur et les passagers lorsqu’ils sont à l’origine d’un accident. Et s’applique à l’ensemble des dommages matériels et corporels subis par autrui et résultant d’un accident, d’un incendie ou d’une explosion. Les conséquences d’accidents provoqués par la chute d’accessoires, d’objets ou de toute autre substance sont également couverts par cette garantie.

En dehors de cette garantie RC, toutes les autres couvertures sont donc facultatives. Garantie du conducteur, dégâts causés aux autres véhicules, bris de glace, vol, incendie ou encore catastrophe naturelle, c’est donc à l’entreprise et à son assureur d’évaluer précisément les risques auxquels elle est particulièrement exposée.Vous avez donc intérêt à délivrer le maximum d’informations quant aux spécificités du parc (nature et conditions d’utilisation de véhicules) et de votre activité. Sachez, par exemple, qu’une garantie spécifique vous sera recommandée si vous effectuez des livraisons ou si vous avez procédé à des aménagements spéciaux. Dans le cas d’un camion-magasin, vous avez aussi intérêt à opter pour une garantie spéciale, tant pour les aménagements intérieurs que pour les marchandises contenues et transportées.

Clauses spéciales et exclusions

Parmi les garanties facultatives mais incontournables, il convient de s’assurer contre les dommages causés aux marchandises et aux matériels transportés, qu’ils soient consécutifs à un accident de la circulation ou bien à un autre événement tels que le vol, l’incendie, une catastrophe naturelle, un attentat, etc. Là encore, votre assureur vous demandera de préciser exactement la nature de votre activité et des biens exposés. Deux types de formules peuvent vous être proposées : la garantie « accidents caractérisés » et la garantie « tous risques ». La première couvre uniquement les dommages consécutifs à un accident de la circulation, à un vol ou à un incendie. La seconde couvre quant à elle l’ensemble des dommages subis aux marchandises, il existe cependant un certain nombre d’exclusions dont l’artisan devra s’informer. Sachez aussi que le transport de biens à haute valeur marchande est soumis à des clauses spéciales. Parmi les questions à poser à votre assureur, demandez si la garantie contractée joue lorsque le sinistre survient lors du chargement ou de la livraison des marchandises, notamment en cas de présence d’objets sensibles, mais aussi quelles sont les conditions de cette garantie (lieu de garage, horaires…).

Couvrir les véhicules des salariés

Accessible à partir de 4 à 5 véhicules, le contrat d’assurance flotte permet de limiter les frais et de gagner du temps sur le plan de la gestion du poste d’assurance. Il vous est en effet possible de regrouper l’ensemble de vos véhicules sous une police unique, même si votre parc est hétérogène (voitures particulières, utilitaires, chariots de manutention, etc.) et que les véhicules répondent à des utilisations différentes au sein de l’entreprise. Si, en principe, l’employeur n’est pas responsable des dommages causés aux véhicules personnels de ses collaborateurs, il peut toutefois les inciter à souscrire une garantie dommage leur permettant d’être indemnisés, y compris lorsque leur responsabilité se trouve engagée dans un accident.Autre possibilité : souscrire directement cette garantie pour le compte de ses employés. Sur le marché, deux types de formules sont alors proposées. Baptisée « assurance mission », la première est surtout adaptée à l’utilisation occasionnelle des véhicules à des fins professionnelles par les salariés. Lorsque les déplacements à titre professionnel sont plus réguliers, c’est l’assurance « flotte des collaborateurs » qui est conseillée.

Risques et responsabilité

Enfin, au delà de la couverture des risques, l’entreprise doit avoir conscience de ses responsabilités en matière de protection des salariés. L’article L.230-2 du Code du Travail fait en effet obligation à tout employeur de mettre en place les moyens d’une prévention des risques au profit de tous ses collaborateurs. Le risque routier en fait partie intégrante.