Les spécificités des flottes du secteur public

L'assurance des flottes automobiles du secteur public comporte des spécificités qu'il convient de détailler.

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Assurance flotte et secteur public

Code des marchés publics 1er août 2006, JO 4 août – Circ. 24 déc. 2007, NOR : ECEM0755510, JO 10 avr. 2008 – Guide des bonnes pratiques des marchés publics juin 2008

Les risques propres

Risques particuliers Conseils
Matériels spéciaux Doivent être incorporés dans la flotte s’ils ont la qualité de véhicules terrestres à moteur (1)
Engins d’entretien d’espaces verts Lorsqu’ils sont automoteurs et transportent leur conducteur, ils sont soumis à l’obligation d’assurance automobile
Véhicules confiés ou loués à une administration de l’État Souvent, ces véhicules font l’objet d’une assurance et ne sont donc pas couverts par l’État.
Usage privé des...