L’essence et le diesel au même régime fiscal d’ici 2022

Vendredi 21 octobre, dans le cadre de la loi de finance 2017, les députés ont adopté les amendements qui unifient les avantages fiscaux entre essence et diesel pour les véhicules d’entreprise.

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L’essence et le diesel au même régime fiscal d’ici 2022

Essence ou diesel, la TVA sera donc déductible sur le carburant des véhicules particuliers (M1), à hauteur de 80 %, et pour les véhicules utilitaires (N1), à hauteur de 100 %. La mise en place de cette mesure s’étalera sur cinq ans. La déductibilité s’élèvera donc à 10 % en 2017, 20 % en 2018, 40 % en 2019, 60 % en 2020 et 80 % en 2021 pour les VP. Pour les utilitaires, la déductibilité débutera en 2018 pour être totale au 1er janvier 2022.

Pour les députés qui ont rédigé les amendements, l’enjeu de ces mesures est notamment de permettre aux entreprises de « choisir clairement leurs motorisations en fonction de l’usage qu’ils en ont ».

Pour ce texte, il reste encore à finir son parcours législatif, avant d’entrer en application par le biais d’un décret…

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