L’Etat rationalise la gestion de son parc

L’Etat rationalise la gestion de son parc

Dans le cadre de son plan de modernisation, visant notamment à rationaliser les dépenses publiques, l’Etat a engagé des actions pour réduire de 20 % le coût de gestion annuel de son parc automobile, estimé à 700 millions d’euros.

- Magazine N°124
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Selon les résultats d’un audit commandité par l’Etat, le coût de gestion annuel de son parc automobile (150 000 véhicules) pourrait passer de 700 millions d’euros à ce jour à 500 millions d’euros en 3 ans. « Courant 2004, l’Etat a constaté que son parc automobile augmentait beaucoup trop fortement », explique en effet Jean- Paul Lebourg, chargé de Mission auprès de la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat. Et de poursuivre : « En gros, le parc des administrations augmente de 3 000 à 4 000 véhicules de plus chaque année, soit une croissan- ce de 33 % sur sept ans. On ne peut pas continuer à ce rythme là, c’est une évidence. L’objectif retenu par l’autorité politique est donc de faire environ 20 % d’économies, soit 200 millions d’euros environ à horizon de trois ans. »

Des véhicules plus économes et surtout, moins polluants

Pour parvenir à cet objectif, l’Etat a décidé d’agir sur tous les fronts : achat et revente des véhicules, optimisation des achats de carburant et réduction des coûts de maintenance. Il a également décidé de faire du parc automobile de l’Etat un modèle à suivre dans le domaine environnemental.

« Le premier levier sur lequel nous avons souhaité agir n’est pas le nombre de voitures, mais la pollution, insiste en effet Jean-Paul Lebourg. Dans ce cadre, il a été proposé une mesure extrêmement forte de limitation des rejets de CO2 : l’Etat n’aura pas de véhicule rejetant plus de 140 grammes de CO2 au kilomètre. Des véhicules roulant au diesel, consommant moins donc rejetant moins, et avec un gabarit proche au maximum de celui d’une Renault Mégane ou d’une Ford Focus. » Seul le véhicule du Président déroge à cette règle. « Pour une raison simple : c’est un véhicule blindé donc très lourd, nécessitant un gros moteur qui rejette plus », argumente le chargé de Mission.

Second levier d’optimisation des dépenses automobiles de l’Etat : le rajeunissement du parc. « Plus le parc est vieux, plus il consomme, pollue et coûte cher à l’entretien. Il a donc été décidé de réduire progressivement l’âge moyen des véhicules du parc. Chaque ministère doit appliquer cette politique en son sein, et de façon très libre, l’essentiel étant d’arriver à l’objectif d’économie », détaille Jean-Paul Lebourg. Dans le cadre de la réforme des domaines, les procédures de vente des véhicules anciens ont par ailleurs été entièrement revues (voir encadré ci-dessous). Là encore, l’objectif était de céder les plus polluants et les plus coûteux. Entre avril 2005 et septembre 2006, le nombre de véhicules antérieurs à 1996 a ainsi été réduit de 21 000 à 8 600, précise en outre la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat.

Adapter les véhicules à leur usage

Par ailleurs, les parcs ministériels devront être désormais adaptés à leur usage réel, au quotidien. « En accord avec l’ensemble des ministères, nous avons commencé à réduire, de manière significative, les parcs roulant dans la capitale » souligne à cet égard le représentant de l’Etat. Et de compléter : « 85 % des véhicules de l’administration roulant dans Paris ont plus de sept chevaux. L’ambition est donc d’inverser la proportion. Dans ce cadre, on a déjà lancé un projet. Il se met en place progressivement. »

Les véhicules actuels étant surdimensionnés pour leur usage, plusieurs administrations centrales (Minefi, intérieur) équipent ainsi désormais leurs parcs de véhicules micro-urbains, de types Renault Modus ou Citroën C1. « Leurs taux de rejet de CO2 sont respectivement de 122 et 109 grammes de CO2. L’économie annuelle de coûts de gestion est de l’ordre de 30 à 40 % », annonce la Direction Générale de la Modernisation. Les 200 premiers véhicules de ce type sont aujourd’hui en cours de livraison. Et d’ici à 2 ans, ce sont au total plus de 1 000 véhicules qui sont attendus.

Faire plus appel à l’Ugap

La rationalisation des dépenses passera aussi par un plus grand recours à l’Ugap, la centrale d’achats de l’Etat. « Mais pour cela, souligne Jean-Paul Lebourg, il faut que l’Ugap se présente mieux. La centrale d’achats a donc entamé un gros travail d’amélioration de ses prestations, et en particulier, a totalement dématérialisé son processus de vente. Les services de l’Etat peuvent par exemple faire un devis directement sur le site Internet de l’Ugap. Ce devis est validé en 48 heures, et la commande part aussitôt. »

Deux grands marchés d’achat de carburant

L’optimisation des achats de carburant fait également partie des pistes retenues pour réduire la facture de la flotte. A cet égard, « quelques ministères ont déjà des marchés et achètent le carburant pour l’ensemble du ministère. Il s’agit du ministère de la Défense et du ministère de l’Intérieur », souligne Jean-Paul Lebourg. Avant d’annoncer : « On va aller au-delà dès l’année 2007, avec, dans un premier temps, la passation de deux grands marchés d’achat de carburant, passés pour l’ensemble de l’Etat. »

En pratique, ces deux grands marchés seront pilotés respectivement par le ministère de la Défense (service des essence des armées)et le ministère de l’Intérieur (direction générale de la police nationale). Le premier groupement comprendra les ministères de la Défense, des Trans ports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, de l’Agriculture et de la Pêche, de l’Ecologie et du Développement durable, de l’outre-mer et les services du Premier ministre. Le marché correspondant devrait être mis en œuvre au plus tard au début 2008.

Quant au second groupement, il comprendra les ministères de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, des Affaires étrangères, de la Culture et de la Communication, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Jeunesse et des Sports, de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et, enfin le ministère de la Santé et des Solidarités. La mise en oeuvre du marché correspondant étant pour sa part attendue pour le mois de mai 2007.

Enfin, les pouvoirs publics précisent que « selon des modalités à définir, ces deux marchés pourront être étendus à la prestation de services associés aux déplacements automobiles : péages autoroutier, lavage ou entretien de premier niveau, stationnement… ».

Un premier bilan positif

Initiée à la fin 2005, le plan d’actions pour la réduction des dépenses automobiles commence déjà à porter ses fruits. Après 18 mois de mise en oeuvre, les premiers bilans font apparaître une réduction du parc de l’Etat d’environ 9 600 véhicules, soit plus de 6 %, annonce en effet la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat. En précisant : « Il s’agit de la première réduction depuis au moins 7 ans. Par ailleurs, on observe une diminution de près de 15 % des véhicules de puissance supérieure à 7 CV. »

La Défense en exemple

Fort de ce premier bilan, l’Etat est donc plus que jamais décidé à poursuivre dans cette voie. Et il salue toutes les initiatives prises par ses ministères pour accélérer le mouvement. A cet égard, Jean-Claude Lebourg cite notamment en exemple le ministère de la Défense qui « a décidé d’une mesure tout à fait courageuse et novatrice : externaliser totalement la gestion de son parc. »

Et d’ajouter : « Ce ministère va donc vendre ses 21 000 véhicules, qui vont grossir le flot des véhicules à vendre, et il va, sous une forme ou sous une autre (le marché étant encore en cours d’étude) louer en longue durée environ 20 000 véhicules. Cela permettra en très peu de temps d’obtenir des progrès extraordinaires. »

Grâce à cette opération, La Défense devrait tout d’abord profiter d’un parc totalement neuf, ce qui devrait générer des économies de carburant. Les frais de maintenance seront aussi réduits. Cette mesure va également donner lieu « à une régulation de la dépense extraordinaire : l’achat étant fait par un seul responsable de l’ensemble de la maintenance, nous sommes certains que les véhicules correspondront à leur usage, partout, sur l’ensemble de la Défense », surenchérit le chargé de Mission. Quant au pourcentage global d’économies attendues, le ministère concerné a estimé qu’elles devraient représenter environ 20 % du coût de gestion annuel de son parc automobile.

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