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La libéralisation des pièces captives exclue de la LOM

Chargé de valider la loi d’orientation des mobilités, le Conseil constitutionnel n’a pas reconnu le lien avec le décret de libéralisation des pièces captives qu’il a donc exclu de la LOM.

1920
libéralisation des pièces captives

Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la libéralisation des pièces captives. Le 20 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que le décret de libéralisation des pièces captives n’avait pas de lien direct avec la loi d’orientation des mobilités dont il avait à déterminer la légalité. Il a même jugé que sa présence dans la loi n’était qu’un « cavalier législatif » destiné à le faire adopter dans la foulée. Il a donc rejeté le décret en demandant au gouvernement de le représenter isolément.

La fédération de la distribution automobile (Feda), qui porte l’étendard du projet depuis de longues années, a aussitôt réagi en demandant un rendez-vous au premier ministre dès janvier. Elle souhaite que le gouvernement « trouve un moyen rapide de faire adopter ce dispositif » très attendu par les professionnels de l’après-vente du secteur VP et VUL. Liés aux constructeurs par leurs contrats de maintenance, les professionnels du poids lourd, eux, s’estiment moins concernés.

Voir l’article sur la LOM

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