L’IK vélo déployée pour les fonctionnaires

Un décret, publié le 1er septembre au Journal Officiel, a officialisé le déploiement d’une indemnité kilométrique vélo pour certains fonctionnaires.
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L’IK vélo déployée pour les fonctionnaires

Si l’IK vélo a été officialisée en février 2016 pour les salariés du privé, il n’en était rien pour les fonctionnaires. Un oubli aujourd’hui réparé puisqu’un décret, publié le 1er septembre au Journal Officiel, a entériné « à titre expérimental, une prise en charge de l’indemnité kilométrique ». Ce dispositif ne concerne que quelques fonctionnaires, à savoir « les personnels non titulaires de droit public, les ouvriers d’État ainsi que les militaires, affectés dans les services de l’État et rémunérés par les ministères chargés du développement durable et du logement ».

Aucune modification n’a été apportée sur les conditions d’éligibilité, à savoir une IK de 25 centimes d’euro du kilomètre et un versement exonéré de cotisations sociales pour les employeurs et d’impôt sur le revenu pour les salariés, dans la limite d’un plafond de 200 euros par an.

Dernier élément apporté par le décret, la durée de l’expérimentation qui a été fixée à deux ans, soit jusqu’en 2018, tandis « qu’un bilan sera présenté par les ministères chargés de l’environnement et du logement au terme de chaque année ».

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