LOA : la DGCCRF sur le qui-vive

L’organisme de répression des fraudes a mené une enquête destinée à s’assurer du respect de la réglementation du financement automobile. Résultat : un taux d’anomalies de 31 %.

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LOA : la DGCCRF sur le qui-vive

Devenu l’un des moteurs de la reprise du marché automobile, le financement via la LOA est dans le viseur de la DGCCRF. Rappelant « qu’en juillet 2015, l’association française des sociétés financières (ASF) a fait état d’une forte progression des opérations de location avec option d’achat (LOA) dans le financement des véhicules neufs », l’instance de répression des fraudes s’est ainsi penchée sur ce sujet. Et a mené une enquête au sein de 237 établissements, à savoir « des concessionnaires automobiles, des filiales financières liées aux constructeurs et des établissements de crédit partenaires ».

Et le résultat a de quoi interpeller. La DGCCRF a ainsi relevé un taux d’anomalies de 31 %, a distribué 50 avertissements, 19 injonctions, 14 procès-verbaux ainsi que deux amendes administratives.

La publicité dans le viseur

Les enquêteurs de l’entité ont plus précisément remarqué « des pratiques publicitaires litigieuses ». Et l’organisme de préciser : « Les publicités portent rarement sur des opérations de crédit affecté ou sur de la LOA, mais les constructeurs ont tendance à orienter leur communication sur la LDD ». Grâce à ce subterfuge, ces derniers « échappent aux contraintes propres à la réglementation sur le crédit et peuvent communiquer sur des loyers bas, attractifs, correspondant à des véhicules d’entrée de gamme et une base kilométrique peu importante », explique la DGCCRF.

Outre ce petit arrangement, les hommes de la répression des fraudes ont également relevé des publicités trompeuses, dans lesquelles on retrouve des « images de véhicules haut de gamme alors que les mensualités mentionnées correspondaient à des voitures d’entrée de gamme ».

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Une vigilance accrue

Si la LOA est donc dans le viseur, « les investigations menées dans le domaine de la location longue durée (LDD) n’ont, en revanche, révélé aucun manquement », a expliqué l’entité.

Annonçant une « vigilance soutenue sur ces services », la DGCCRF a noté un dernier point noir : « l’absence de mention au contrat de vente d’un financement tiers (qui prive les consommateurs des dispositions protectrices afférentes) ou encore des atteintes au droit de rétractation ».