Loi Climat et Résilience : les modifications de l’Assemblée nationale pour les flottes

Suite à l’examen du projet de loi Climat et Résilience en première lecture par l’Assemblée nationale, les députés ont renforcé plusieurs mesures concernant les flottes automobiles.
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Loi Climat et Résilience

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi nº 3875 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet contient plusieurs mesures touchant les flottes automobiles.

Les députés ont ainsi voté la fin de la vente des VP neufs émettant plus de 123 g/km de CO2 en WLTP (95 g/km NEDC) d’ici le 1er janvier 2030 (art. 25), avec une tolérance de 5 %, comme proposé par le gouvernement. Cette mesure fixe une étape intermédiaire avant la fin de vente d’ici 2040 des VP et VUL utilisant des énergies fossiles.

Une fin de vente des PL neufs utilisant...

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