Loi de finance 2016 : les recettes de la TVS à la baisse

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finance 2016 le 30 septembre. Si les recettes du malus et de la taxe à l’essieu sont à la hausse, celles de la TVS sont à la baisse. La réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos est, elle, purement et simplement supprimée.

1008
Loi de finance

Les gains de la taxe sur les véhicules de société seraient-ils condamnés à décroître année après année ? C’est le constat qui ressort du projet de loi de finance 2016. Pour l’année fiscale à venir, le gouvernement a en effet spécifié que celle-ci devrait rapporter 150 millions d’euros contre 152,9 millions en 2015. Une baisse des recettes de 1,9 %, signe que les entreprises ont fait reculer les émissions de leurs flottes.

En revanche, les recettes de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, aussi appelée taxe à l’essieu, sont, elles, espérées à la hausse par le gouvernement. Il estime que cette taxe devrait rapporter 170 millions d’euros en 2016 contre 167 millions en 2015.

Le revenu du malus devrait lui à nouveau croître en 2016. Après avoir dégagé 242,2 millions d’euros de recettes l’an dernier, l’État espère en tirer 266 millions d’euros pour le prochain exercice fiscal, soit une hausse de 9 %. Pour rappel, le produit du malus devrait être entièrement réorienté vers le bonus dont 30 millions d’euros seront spécialement affectés au superbonus.

Ce projet de loi a également réservé une surprise : la suppression de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos instituée par l’article 39 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Pour justifier cette mesure, le gouvernement a expliqué que « la nécessité d’une aide fiscale supportée par l’ensemble de la collectivité pour les entreprises ne repose sur aucune étude préalable ».