Loi de transition énergétique : la circulation maîtrisée

Promulguée le 18 août, la loi de transition énergétique a rassemblé nombre de sujets dans le domaine des transports et de l’automobile. Flottes Automobiles fait le point sur les mesures essentielles.

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Loi de transition énergétique : la circulation maîtrisée

Pour le gouvernement c’est une certitude, la loi de transition énergétique, si elle favorise certains modes de déplacement, doit aussi s’attaquer à la pollution atmosphérique engendrée par les transports. Le texte estime que, « le transport routier est un contributeur important de la pollution de l’air car il représente 15 % des émissions nationales de particules, 56 % des émissions nationales de particules et 56 % des émissions d’oxyde d’azote ». C’est donc afin de faire évoluer cet état de fait que le projet de loi porté par Ségolène Royal déploie plusieurs mesures phares dans le domaine. 

Première mesure d’envergure : que « Les entreprises ou groupements d’entreprises appartenant au secteur de la grande distribution établissent au plus tard le 31 décembre 2016, un programme des actions qu’ils décident de mettre en œuvre ou auxquelles ils décident de contribuer afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant de transport des marchandises qu’ils commercialisent sur le territoire national, des sites de production jusqu’aux points de destination finale. » Le gouvernement espère, grâce à cette mesure, réduire de 10 % au moins en 2020 et 20 % au moins en 2025 l’intensité en gaz à effet de serre et en polluants (ndlr : l’intensité étant le rapport entre le volume des émissions et les quantités de marchandises commercialisées la même année).

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La circulation dans l’œil du cyclone

Les maires vont également bénéficier de prérogatives nouvelles dans l’encadrement des émissions de CO2. Ainsi l’article 47 détaille que le maire d’une ville peut, « par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l’environnement ».

Un maire pourra également à compter du 1er juillet 2015 et jusqu’au 1er juillet 2017 – cette mesure est transitoire a prévenu le ministère de l’écologie – « par arrêté motivé, étendre à l’ensemble des voies de la commune l’interdiction d’accès à certaines heures… à l’encontre des véhicules qui contribuent significativement à la pollution atmosphérique. » Il est cependant précisé que cette mesure ne s’applique que dans une zone pour laquelle un plan de protection de l’atmosphère a été adopté. En outre, l’arrêté pris fixera la liste des véhicules concernés et celle des véhicules bénéficiant d’une dérogation à cette interdiction d’accès.

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Ce n’est d’ailleurs pas le seul article de loi touchant la circulation en milieu urbain. Ainsi l’article 48 consacre le fait que « pour lutter contre la pollution atmosphérique, des zones à circulation restreinte peuvent être créées dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère est adopté, en cours d’élaboration ou en cours de révision, par le maire ou par le président d’un établissement public de coopération intercommunale »