Loi de transition énergétique : le renouvellement des flottes

Promulguée le 18 août, la loi de transition énergétique a rassemblé nombre de sujets dans le domaine des transports et de l’automobile. Flottes Automobiles fait le point sur les mesures essentielles. 

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Loi de transition énergétique : le renouvellement des flottes

34 ! C’est le nombre d’articles de la loi de transition énergétique pour la croissance verte concernant de près ou de loin le secteur des transports et de l’automobile. Regroupés sous le titre « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé », ils pourraient bien apporter des changements majeurs dans le futur de l’automobile et de son écosystème.

Première mesure notable, l’obligation faite « à l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les entreprises nationales », d’acquérir, lors du renouvellement de leurs flottes, « la proportion minimale de 50 % de véhicules à faibles émissions – 20 % pour les collectivités territoriales et leurs groupements ». Aucun calendrier n’a pour l’instant été communiqué pour sa mise en œuvre.

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Tout le contraire en somme de l’application d’une mesure similaire mais cette fois destinée aux parcs de plus de vingt autobus et autocars. Ainsi, dès le 1er janvier 2020, « l’État, ses établissement publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, le Syndicat des transports d’Île-de-France et la métropole de Lyon », devront renouveler, « dans la proportion minimale de 50 % puis en totalité à partir du 1er janvier 2025 », leurs flottes par des autobus et autocars à faibles émissions. La RATP devra, elle, appliquer cette mesure dès le 1er janvier 2018.

Les flottes professionnelles ciblées

Si l’État et ses différents services devront donc passer par la case motorisation alternative, les flottes privées devront également faire des efforts. Ainsi, avant 2020, les loueurs de véhicules devront acquérir lors du renouvellement de leur parc, « dans la proportion minimale de 10 % de ce renouvellement », des véhicules propres. Les exploitants de taxis et ceux de voitures de transport avec chauffeur devront également en faire de même.

« Les projets de décrets relatifs au déploiement de véhicules à faibles émissions seront mis en consultation prochainement pour une saisine du Conseil d’État à l’automne. La publication de ces décrets interviendra à la fin de l’année. Pour les véhicules légers, les émissions de CO2 ne devront pas excéder 95 g/km, les émissions d’oxyde d’azote 60 mg/km, et les particules 1 mg », a précisé le ministère.