Loi économie circulaire : des pneus rechapés pour les flottes publiques

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Pneus

L’article 60 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, impose une nouvelle obligation aux flottes publiques en matière de pneus. Ainsi, « dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s’est révélée infructueuse. » À noter toutefois que cette mesure n’est pas contraignante. De plus, « les achats de pneumatiques portant sur les véhicules d’urgence ainsi que les véhicules militaires peuvent en être dispensés. »

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