Ce qu’il faut retenir de la loi Montagne II

Pour les préfets des 48 départements concernés, notamment localisés dans les massifs montagneux, les dispositions de la loi Montagne II prévoient la possibilité de rendre obligatoire, entre le 1^er novembre et le 31 mars, l’équipement de la plupart des véhicules en pneus quatre saisons ou en pneus hiver sur au moins deux roues de chaque essieu. Ces pneus devront être dotés du marquage 3PMFS (3 Peak Mountain Snow Flake) et/ou M+S. À noter que ce second marquage ne sera toléré que jusqu’au 1^er novembre 2024, selon la loi Montagne II.

Plus précisément, le port de pneus hiver sera obligatoire pour les véhicules des catégories M1, M2, M3, N1, N2 et N3, sans remorque ni semi-remorque, selon les conditions de l’article D. 314-8 du Code de la route. À défaut, les automobilistes pourront s’équiper de chaînes métalliques ou de chaussettes textiles. Comme le souligne le site securite-routiere.gouv.fr, les premières sont efficaces et résistantes mais onéreuses ; les secondes plus simples et moins onéreuses, à employer plutôt pour un usage occasionnel.

Ce même site dispose d’une carte montrant les communes potentiellement couvertes par l’application de cette nouvelle règlementation au 1^er novembre. C’est aussi ce site qu’il faudra consulter régulièrement pour mettre à jour les informations relatives aux décisions prises par les préfets. Au début du mois de septembre, il y était indiqué que les consultations locales à l’échelle de chaque massif montagneux étaient en cours. Les préfets de ces départements définiront ainsi par arrêté les communes à inclure, les routes et les sections à exclure, conformément à l’article D. 314-8 du Code de la route (lire aussi les modifications prévues sur la signalisation routière).