Dans les 48 départements concernés, notamment localisés dans les massifs montagneux, la loi Montagne II prévoit la possibilité, pour les préfets, de rendre obligatoire, entre le 1er novembre et le 31 mars, l’équipement de la plupart des véhicules en pneus quatre saisons ou en pneus hiver sur au moins deux roues de chaque essieu. À défaut, les automobilistes peuvent s’équiper de chaînes métalliques ou de chaussettes textiles.
Si son véhicule n’est pas muni des équipements hiver en vigueur, un conducteur sera sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 euros (contravention de 4e classe, minorable ou majorable). Les forces de l’ordre...
Dans les 48 départements concernés, notamment localisés dans les massifs montagneux, la loi Montagne II prévoit la possibilité, pour les préfets, de rendre obligatoire, entre le 1er novembre et le 31 mars, l’équipement de la plupart des véhicules en pneus quatre saisons ou en pneus hiver sur au moins deux roues de chaque essieu. À défaut, les automobilistes peuvent s’équiper de chaînes métalliques ou de chaussettes textiles.
Si son véhicule n’est pas muni des équipements hiver en vigueur, un conducteur sera sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 euros (contravention de 4e classe, minorable ou majorable). Les forces de l’ordre pourront aussi décider d’immobiliser le véhicule. Des sanctions qui devaient s’appliquer à compter du 1er novembre 2022.
Une loi Montagne, sans verbalisation
« Mais il n’y a toujours pas d’application réelle de la loi Montagne du fait de l’absence de verbalisation, se désole Jérôme Bonnaire, chef des ventes B to B de Norauto. L’État ne dit toujours rien et cela freine encore les décisions. » Pour la plupart, les enseignes regrettent l’incertitude dans laquelle cette absence de verbalisation semble plonger le marché. Mais elles paraissent résignées et n’en parlent pas autant que la saison précédente. Ou en tout cas, elles n’attendent plus de l’État une application stricte de la loi, tout au plus espèrent-elles une meilleure communication autour de cette loi, à l’instar de Pierre Hamard, directeur commercial et marketing de BestDrive.
Pour autant, la situation n’est pas si mauvaise. D’abord parce qu’auprès des flottes, tout du moins les plus importantes, la loi a fonctionné. Et ces flottes n’ont pas attendu les sanctions pour se conformer à la réglementation, ce qui a permis un essor des ventes à la fin 2021. Certes, cela ne s’est pas reproduit en 2022. Ensuite, l’absence de sanctions ne signifie pas qu’il n’y a pas de surveillance de la part des autorités. « Dans certaines zones dites blanches, des préfets ont demandé aux forces de police de refuser le droit de rouler aux véhicules non équipés selon les critères de la loi Montagne », témoigne ainsi Stéphanie Decompois, directrice marketing et communication d’Euromaster. Mais il est vrai qu’auprès des particuliers, il en faudra plus pour faire appliquer la loi…
