Loi Montagne II : pas de sanctions pour les véhicules non équipés

Les conducteurs de véhicules qui ne disposeront pas d’équipements hiver réglementaires dans les territoires concernés par la loi Montagne II, applicable dès le 1er novembre 2021, ne seront pas sanctionnés pour l’instant.
6415
Loi Montagne II pas de sanctions
© Freepik

Avec la récente loi Montagne II, l’heure est à la pédagogie. Le ministère de l’Intérieur a ainsi annoncé le 4 octobre, dans un communiqué, que « les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver. » Cette « tolérance » s’appliquera du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022. Le gouvernement affirme que durant cette période, des « opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines. »

En effet, dès l’application de cette nouvelle réglementation, un automobiliste dont le véhicule n’est pas muni d’équipements hiver en vigueur devait en principe être sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 euros (contravention de 4e classe pouvant être minorée ou majorée). Les forces de l’ordre pouvaient aussi décider d’une éventuelle immobilisation du véhicule. Ces sanctions ne s’appliqueront donc réellement qu’à partir du 1er novembre 2022.

Où s’applique la loi Montagne II ?

La Sécurité routière a déjà fourni des cartes provisoires des périmètres des 48 départements concernés par le dispositif. Rappelons que c’est aux préfets des départements, après avis du comité de massif, d’établir la liste de communes dans lesquelles s’applique cette obligation. Pour rappel, un arrêté a récemment détaillé les nouveaux panneaux de signalisation qui seront implantés dans les zones d’obligation du port d’équipements hiver.

Quels véhicules concernés ?

Les véhicules légers (particuliers et utilitaires), les campings-cars, les poids lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets devront donc :

  • soit posséder des dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices : chaînes à neige métalliques ou textiles. Ces dernières sont aussi connues sous le terme « chaussettes à neige. »
  • soit posséder quatre pneus hiver.
    Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront quand à eux détenir des chaînes à neige pour équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver. Cette obligation ne concerne pas les pneus cloutés.
PARTAGER SUR