Loi montagne et pneus hiver : le décret ne sera pas publié cette année

La Sécurité routière a annoncé qu’aucune obligation nouvelle n’entrerait en vigueur cet hiver quant aux équipements spéciaux pour les pneumatiques.

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pneus hiver

La Sécurité routière a démenti une rumeur selon laquelle « les pneus hiver seront obligatoires dans 48 départements à partir du 1er novembre 2019 et jusqu’au 31 mars sous peine de contravention. » La rumeur fait référence à l’article 27 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (dire loi montagne II) qui a créé un nouvel article au Code de la route. Celui-ci doit en effet permettre aux préfets de plusieurs massifs montagneux français (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) de rendre obligatoires les équipements spéciaux (pneus hiver, pneus quatre-saisons, chaînes ou chaussettes) pour les VL et VUL, dans les communes de leur choix et sur la totalité d’une période allant du 1er novembre au 31 mars.

Cependant, le décret précisant les modalités d’application de cet article, qui était attendu au 1er semestre 2019, n’est toujours pas paru. La Sécurité routière vient donc de confirmer qu’« aucune obligation nouvelle n’entrera en vigueur cet hiver sur ce sujet. » Elle rappelle toutefois que « la réglementation prévoit qu’un équipement spécifique des véhicules type chaînes est obligatoire sur les routes où est implanté le panneau « B 26 », et lorsque les routes sont enneigées. »