Loi Montagne II : une nouvelle signalisation pour les pneus hiver

Un nouvel arrêté, relatif à la modification de la signalisation routière, spécifie les panneaux de signalisation de zones d'obligation d'équipements en pneus hiver qui s'appliqueront dès le 1er novembre 2021.
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signalisation pneus hiver
© Journal officiel de la République française

Selon l‘arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière, les zones d’obligation d’équipements de pneus hiver en période hivernale seront encadrées par de nouveaux panneaux de signalisation. En effet, le panneau B58 (à gauche de l’image) signalera l’entrée d’une zone d’obligation d’équipements tandis que le panneau B59 indiquera la sortie (à droite de l’image). « Le panonceau M11b1 portant la mention du 01/11 au 31/03 » complétera ces panneaux de signalisation obligeant le port de pneus hiver.

Toutefois, quelques particularités peuvent s’appliquer. Lorsque les pneus hiver ne sont pas admis en équivalence aux chaînes, l’inscription « chaînes à neige obligatoires » figurera à côté du panneau de signalisation B26 en encart. Rappelons que le panneau B26 circulaire à fond bleu, bordé d’un listel blanc, porte en son centre un pictogramme représentant un pneu équipé de chaînes à neige. À l’inverse, lorsque les pneus hiver sont également autorisés, la mention « avec les pneumatiques hiver admis en équivalence » sera inscrite sur le panonceau.

Les pneus hiver obligatoires du 1er novembre au 31 mars

Cette nouvelle signalisation annonce les prochaines obligations de cet hiver. Conformément aux obligations de la loi Montagne II, la plupart des véhicules devront être équipés de pneus toutes saisons ou hiver sur au moins deux roues de chaque essieu, avec le marquage 3PMSF et/ou M+S, et ce à partir du 1er novembre 2021 jusqu’au 31 mars 2022. Et ainsi de suite pour chaque période hivernale.

Plus précisément, le port de pneumatiques hiver est obligatoire pour les véhicules de catégories M1, M2, M3, N1, N2 et N3, sans remorque ni semi-remorque, selon les conditions de l’article D. 314-8 du Code de la route.

Pour rappel, il existe deux marquages visibles sur le flanc des pneus concernés : 3PMSF pour 3 Peak Mountain Snow, et M+S pour Flake et Mud & Snow. Un laboratoire certifié délivre le marquage 3PMSF. Il garantit le niveau de performance minimum de sécurité et de mobilité sur neige contrairement au M+S. Ce dernier est en effet une auto-certification du manufacturier dont les performances en conditions hivernales ne font pas l’objet de tests. Notons que dès le 1er novembre 2024, les pneus hiver et quatre saisons devront être conformes au marquage de 3PMSF.

L’obligation s’applique uniquement dans 48 départements français notamment localisés dans les massifs montagneux. Les préfets de ces départements définissent par arrêté les communes à inclure, ainsi que les routes et les sections à exclure, conformément à l’article D. 314-8 du Code de la route. Dans le cas où la zone inclut l’ensemble des communes d’un département la signalisation se complète par un panonceau M9z portant la mention « sur l’ensemble du département. »

Quelques rappels sur les catégories de véhicules

Catégories de véhicules Type d’utilisation Nombre de places assises Poids maximal (en tonnes)
M1 Transport de personnes Huit places maximum (ex : voitures particulières) Inférieur ou égal à 3,5 t
M2 Transport de personnes Plus de huit places assises Inférieur ou égal à 5 t
M3 Transport de personnes Plus de huit places assises (ex : transports en commun) Supérieur à 5 t
N1 Transport de marchandises Non renseigné Inférieur ou égal à 3,5 t
N2 Transport de marchandises Non renseigné Supérieur à 3,5 t et inférieur ou égal à 12 t
N3 Transport de marchandises Non renseigné Supérieur à 12 t
Source : Article R311-1 du Code de la route