LOM : à quoi doivent s’attendre les flottes ?

L'Assemblée nationale a voté hier en première lecture le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) à 372 voix pour, 40 contre et 144 abstentions. Le texte fait désormais l’objet d’une « navette » entre les deux chambres. Mais les flottes peuvent déjà se préparer à plusieurs mesures.

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Loi d'orientation des mobilités LOM
© Ministère de la transition écologique et solidaire

Après le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a livré sa version du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Tout d’abord, des obligations de part minimale de véhicules dits « à faibles émissions » ont été fixées pour les entreprises gérant plus de 100 véhicules légers (art. 26 A) lors du renouvellement de leur parc. Ces obligations concernent donc les flux et non les stocks. Alors que les sénateurs prévoyaient une part minimale de 10 % d’ici 2025, les députés ont imposé un calendrier plus strict avec 10 % à partir du 1er janvier 2022, 20 % dès 2024, 35 % dès 2027 et 50 % dès 2030.

Les députés ont aussi ajouté un calendrier pour les...