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Loi d’orientation des mobilités : les flottes en première ligne

Un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adopté par l’Assemblée nationale en novembre. Obligations de renouvellement en véhicules peu émetteurs, plan de mobilité employeur, zones à faibles émissions mobilité, forfait mobilités durables : tour des mesures qui touchent les flottes.

- Magazine N°254
1901
loi d'orientation des mobilités

Tel qu’adopté, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) fixe l’objectif d’atteindre la « décarbonation complète du secteur des transports terrestres » en France d’ici 2050 (art. 73). Dans ce but, le texte prévoit d’une part une hausse progressive de la part des véhicules dits « à faibles émissions » (un terme à définir par décret) dans les ventes de VL neufs, et ce afin de respecter les objectifs européens 2030 de réduction des émissions de CO2, à savoir – 37,5 % pour les VP et – 31 % pour les VUL neufs par rapport à 2021. Le texte acte d’autre part la fin de la vente de VP et VUL neufs carburant aux énergies fossiles d’ici 2040,...

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