LOM : un nouvel examen à la rentrée

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Loi d'orientation des mobilités LOM
© Ministère de la transition écologique et solidaire

La Commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) n’est pas parvenue à un accord. En cause, des « préoccupations concernant le financement de la compétence mobilité par les intercommunalités et de la programmation des infrastructures » de la part de la majorité sénatoriale, selon le ministère de la Transition écologique et solidaire. « La seule perspective offerte par l’exécutif consiste à renvoyer à la réforme à venir de la fiscalité locale, sans aucun fléchage spécifique de ressources vers la mobilité, et avec un niveau d’ambition inacceptable face aux besoins des habitants dans les territoires enclavés », a argué le Sénat. Malgré tout, « le Gouvernement et la majorité sont déterminés à aboutir à une adoption rapide du texte, qui sera examiné en nouvelle lecture à la rentrée », a annoncé le ministère.