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Loi d’orientation des mobilités et sécurité routière

Au-delà des objectifs environnementaux, la loi d’orientation des mobilités (LOM) revient sur plusieurs points de sécurité routière, dont l’usage du téléphone au volant et les 80 km/h, et anticipe l'arrivée de véhicules autonomes et connectés mais aussi de nouveaux services de mobilité.

- Magazine N°254
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80 km/h

La loi d’orientation des mobilités (LOM) officialise plusieurs mesures recommandées par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Ainsi, le permis de conduire peut maintenant être retenu « à titre conservatoire » lorsqu’une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main est établie simultanément avec une autre infraction dont la liste sera fixée par décret (art. 98). Cette décision peut ensuite mener à une suspension du permis d’une durée maximum de six mois, voire un an en cas d’accident ayant entraîné la mort d’une personne ou un dommage corporel, mais aussi en cas de conduite sous emprise d’alcool ou de stupéfiant...

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