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Loi d’orientation des mobilités : des mesures pour le transport routier

Le transport routier fait également partie des sujets couverts par la loi d’orientation des mobilités (LOM) avec quelques mesures dont l’une à destination des conducteurs.

- Magazine N°254
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(c) Andriy Popov / 123FR

La loi d’orientation des mobilités (LOM) prend des mesures spécifiques au secteur du transport routier. Elle protège ainsi les conducteurs de VL effectuant une opération « éloignée du centre opérationnel de leur entreprise » et ne pouvant pas y retourner à la fin de leur journée de travail. Dans ce cas, l’employeur doit désormais assurer « des conditions d’hébergement, hors du véhicule, compatibles avec la dignité humaine et des conditions d’hygiène respectueuses de sa santé », et permettre au conducteur de le prouver « par tout moyen » (art. 102). Le non-respect de cette obligation est puni de 30 000 euros d’amende.

Autre nouveauté : des...

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