LOM : le projet adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale vient d’adopter en nouvelle lecture le projet de loi d'orientation des mobilités par 364 voix pour, 130 contre et 52 abstentions. Parmi les mesures qui touchent les flottes, les députés ont apporté peu de modifications au texte voté initialement.

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© Ademe

Pour rappel, avant l’été, après un vote en première lecture par le Sénat puis l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire avait été chargée d’examiner le projet de loi d’orientation des mobilités, mais cette commission n’était pas parvenue à un accord. En effet, la majorité sénatoriale avait remis en doute le financement de la compétence mobilité par les intercommunalités et de la programmation des infrastructures. Le texte était donc revenu à la rentrée à l’Assemblée pour une nouvelle lecture et il vient d’être adopté.

Résultat : les députés n’ont apporté que peu de modifications au texte retenu en première lecture dont plusieurs mesures touchaient les flottes, avec seulement 38 amendements adoptés sur 724.

Des objectifs de renouvellement en véhicules à faibles émissions étendus aux flottes de deux-roues

Deux nouvelles mesures touchent toutefois les flottes. Tout d’abord, les obligations de part minimale de véhicules dits « à faibles émissions » lors des renouvellements pour les entreprises gérant plus de cent véhicules légers ont été étendues aux cyclomoteurs et motocyclettes légères de puissance supérieure ou égale à 1 kW (art. 26 A). « Alors que les grandes agglomérations repoussent les voitures thermiques de leur territoire, l’électromobilité notamment à deux-roues suscite un intérêt certain des Français (29 % d’augmentation d’immatriculations de deux-roues électriques entre 2017 et 2018), ont argué les députés. Il convient d’encourager cette tendance en fixant des objectifs à la transition du thermique à l’électrique aux deux-roues. »

En outre, « avec près de 150 000 véhicules deux-roues motorisés rien qu’à Paris, les nuisances très fortes induites (pollution, bruit…) doivent être mieux encadrées et réduites, ont-il ajouté. C’est le but de cet amendement qui propose le verdissement des flottes de deux-roues des entreprises et notamment les véhicules de livraison en milieu urbain. »

Les objectifs du plan de mobilité employeur élargis

Autre ajout : les députés ont revu la rédaction de l’article L. 1214-2 du code des transports qui liste les objectifs du plan de mobilité (PDM) quant à « l’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités publiques ». Les députés ont spécifié que le PDM doit inciter « ces divers employeurs, notamment dans le cadre d’un plan de mobilité employeur ou en accompagnement du dialogue social » à encourager et faciliter non seulement l’usage des transports en commun et le recours au covoiturage, mais aussi « aux autres mobilités partagées et aux mobilités actives », ainsi qu’à « sensibiliser leurs personnels aux enjeux de l’amélioration de la qualité de l’air » (art. 26).

À noter également que les députés ont rejeté un amendement proposant d’intégrer dans les objectifs de renouvellement la possibilité de transformer les moteurs de véhicules essence en moteurs électriques. Ils ont également refusé plusieurs amendements supprimant le report au 1er janvier 2023 des obligations de verdissement des flottes de VUL.

Enfin, ils ont aussi maintenu l’abaissement du seuil de 100 à 50 salariés pour la mise en œuvre obligatoire (mais non sanctionnée) d’un plan de mobilité (PDM) en entreprise mais n’ont pas voulu rendre le forfait mobilités durables obligatoire pour les employeurs. Le texte doit maintenant repasser entre les mains des sénateurs.