L’optimisation de la gestion des sinistres

Compléter le constat amiable

Lorsque ce document est signé et que les deux feuillets sont désolidarisés, le responsable est aisé à désigner. Vous avez un avocat en la personne de votre assureur mais il ne pourra aller à l’encontre de ce que vous avez indiqué et démontrer ce que vous ne lui avez pas permis de prouver.

L’estimation des responsabilités

Les assureurs ont presque tous signé la Convention IRSA (convention d’indemnisation directe des assurés et de recours entre sociétés d’assurance automobile) qui prévoit l’application d’un barème de responsabilité de treize cas applicables aux accidents entre deux véhicules.

Ce barème ne peut être imposé aux assurés et c’est la loi sur les accidents de la circulation (loi Badinter du 5 juillet 1985) qui doit s’appliquer.

Celle-ci prévoit que chaque conducteur est en droit d’être indemnisé totalement sauf à ce qu’il ait commis une faute, appréciée indépendamment du comportement de son adversaire, qui réduise l’indemnisation ou l’en exclut totalement.

Cela signifie que, pour certains accidents, les conducteurs peuvent tous deux être considérés comme non responsables ou, à l’inverse, être chacun totalement responsable.

La Convention IRSA prévoit que les assureurs doivent apprécier les responsabilités de leurs assurés sur la base du droit (loi Badinter et code de la route) pour les indemniser en lieu et place de la compagnie du responsable pour ensuite, effectuer un recours contre l’assureur responsable en se référant au barème conventionnel.

Cependant, l’ensemble du règlement est souvent effectué en retenant le barème des responsabilités plus facile à expliquer aux assurés que la loi.

Bien entendu, si votre véhicule fait l’objet d’une assurance « dommages accidentels », c’est cette assurance qui jouera, quelle que soit la responsabilité du conducteur. Votre assureur exercera ensuite un recours contre la compagnie responsable en utilisant la convention.

L’estimation des coûts de sinistre

La prise en charge des dommages à vos véhicules peut varier selon que vous êtes indemnisé au titre d’une garantie de « dommages » (dommages accidentels, vol, etc.) ou en avance sur recours dans le cadre de la Convention IRSA.

Indemnisation au titre d’une garantie de dommages d’une réparation

* La franchise n’est pas déduite lorsque l’accident n’est pas responsable et que votre assureur peut la récupérer dans le cadre de la Convention IRSA. Si la Convention IRSA n’est pas applicable (exemple : accident avec un véhicule immatriculé à l’étranger), elle est déduite et remboursée lorsque le recours aboutit.

Indemnisation au titre d’une avance sur recours effectuée dans le cadre de la Convention IRSA seule

Indemnisation lorsque le véhicule est déclaré économiquement irréparable par l’expert (frais de réparation supérieurs à la valeur de remplacement).

Vous pouvez être indemnisé au titre d’une garantie de « dommages » ou en avance sur recours dans le cadre de la Convention IRSA.

Exemple : voiture assurée « tous risques » avec une valeur de remplacement de 12 000 euros HT

• Frais de réparation : 14 000 euros HT
• Valeur de l’épave selon l’expert : 1 000 euros
• Franchise : 250 euros

Limiter l’immobilisation d’un véhicule suite à un accident

Les solutions diffèrent selon que votre véhicule est roulant ou non.

• Votre véhicule est roulant : vous demandez à votre assureur (ou intermédiaire) d’organiser un rendez-vous d’expertise qui n’immobilise votre véhicule qu’une journée en insistant sur le fait que l’expert doit impérativement passer le jour convenu. L’alternative consiste à utiliser un garage doté de la photo-expertise si les dommages sont bénins et ne nécessitent pas le déplacement d’un expert.Lorsque le rapport d’expertise est établi et qu’une prise en charge est adressée par votre assureur au réparateur, vous convenez avec le garage d’un rendez-vous afin de limiter l’immobilisation à la durée réelle des réparations.
• Votre véhicule n’est pas roulant : il a été remorqué dans un garage et il faut alors que toute la chaîne de gestion du sinistre participe à la réduction des délais.La déclaration de l’accident à l’assureur doit être réalisée sans délai afin qu’un dossier soit rapidement établi. Elle peut être faite par téléphone afin qu’un expert soit missionné avant même la réception du constat amiable, ce que certains assureurs ou intermédiaires acceptent de faire.Un suivi diligent permet d’éviter les retards dans l’expertise : passage de l’expert différé, remise tardive du rapport. La réparation peut être entreprise dès que l’expert est intervenu mais la connaissance du rapport conditionne l’envoi d’une prise en charge au réparateur. Le délai de mise en atelier est à négocier avec le garage. Enfin, la reprise du véhicule suit immédiatement sa mise à disposition.

Les plates-formes spécialisées, lorsqu’elles ont un comportement proactif, connaissent tous les moyens d’accélérer la remise en état des véhicules pour réduire leur immobilisation et le coût des véhicules de remplacement.