Loueurs et taxis : vers 10 % de véhicules verts ?

Le projet de loi sur la transition énergétique a été approuvé par l’Assemblée, validant de ce fait des mesures déjà évoquées, mais aussi un amendement qui touche directement les loueurs.

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Loueurs et taxis : vers 10 % de véhicules verts ?

Les députés ont adopté en commission spéciale de l’Assemblée Nationale le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Projet de loi où figure le chapitre III consacré aux transports propres et à la qualité de l’air.

Avec l’adoption de ce chapitre, les députés ont réaffirmé leur volonté d’appliquer des mesures déjà évoquées. Parmi celles-ci, le déploiement de véhicules propres dans les flottes publiques à hauteur de 50 % lors de chaque renouvellement, le développement des points de recharge électrique, la mise en place d’une prime à la reconversion des véhicules les plus polluants pour l’acquisition de modèles propres. Ont été aussi validées des mesures de restriction de circulation en cas de mauvaise qualité de l’air, tout comme l’objectif de 10 % de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans tous les modes de transport d’ici 2020.

Mais cette adoption a aussi offert l’occasion aux députés d’enrichir le texte de plusieurs amendements dont l’obligation pour les compagnies de taxis et les loueurs d’introduire 10 % de véhicules propres à chaque renouvellement de leur flotte. « Les professionnels seront consultés dans les prochaines semaines pour travailler à la mise en œuvre de cet objectif », précise le gouvernement.

Dans ce cadre, les députés ont proposé d’instaurer une définition dans la loi des véhicules propres pour les VP et le PL. Un décret viendra ainsi fixer les technologies qui entrent dans cette définition, en fonction de leur taux d’émissions de CO2 et d’autres polluants atmosphériques. En complément, l’État prévoit la mise en place d’un schéma national de déploiement de véhicules propres et d’infrastructures de recharge, sans fixer pour le moment d’objectifs chiffrés.

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