Le malus appliqué aux VU convertis en VP

Depuis le 1er juillet 2020, la modification de la carte grise suite à la conversion d’un VU en VP entraîne le paiement d’un malus écologique.

3636
malus
©Maitree Laipitaksin-123RTF

Comme prévu par la loi de finances 2020, le malus écologique peut désormais s’appliquer lors de la transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule particulier. En effet, certains véhicules ne sont pas soumis au malus lors de leur première immatriculation soit parce qu’ils bénéficient d’une exonération en tant que véhicule utilitaire (camionnette de catégorie N1) ou que véhicule accessible en fauteuil roulant, soit parce qu’ils ne sont pas des véhicules de tourisme.

Or, depuis le 1er juillet 2020, le malus s’applique suite à la première modification des caractéristiques techniques d’un véhicule si celle-ci en fait un véhicule de tourisme, lors du changement de carte grise. Dans ce cas, son montant est calculé avec une réfaction d’un dixième pour chaque période de douze mois entamée depuis la date de première immatriculation, comme pour les véhicules d’occasion.

En revanche, les véhicules transformés moins de six mois après leur première immatriculation sont taxés plein tarif. Cette disposition a été mise en place afin d’éviter les pratiques de contournement du malus qui consistent par exemple à immatriculer un véhicule en VU pour le convertir ensuite en VP ou bien à l’immatriculer pour une durée limitée dans un pays étranger.

PARTAGER SUR