Malus, IK, la fiscalité bouge en 2013

Avec le malus et les IK, le projet de loi de finance 2013 modifie en profondeur la fiscalité automobile.

530

Après plusieurs allers et retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi a en effet été validé fin décembre dernier. Entraînant l’application de l’article 12, prévoyant le durcissement du malus. La nouvelle grille du dispositif, à la progressivité renforcée, compte désormais dix tranches, contre six auparavant, et un seuil à 136 g/km de CO2 contre 141 g précédemment. Elle sera appliquée à partir du 1er janvier 2013 pour toute immatriculation d’un véhicule neuf. 

Dans la foulée, les députés ont approuvé l’article additionnel à l’article 4, qui fixe une nouvelle limite de déductibilité des frais au réel en fonction de l’importance de la cylindrée du véhicule. Le 22 novembre, en première lecture, ce plafond avait été fixé à 6 CV contre 13 CV à l’heure actuelle. Les sénateurs l’avaient ensuite relevé à 7 CV le 26 novembre, après le dépôt de plusieurs amendements. L’adoption du projet de loi de finance a donc définitivement entériné la limitation du plafond des IK à 7 CV fiscaux, avec une application rétroactive aux remboursements effectués depuis le 1er janvier 2012.

À noter que dans un décret publié au Journal Officiel le 28 décembre, le gouvernement a confirmé la reconduction de l’aide à l’acquisition de véhicules propres pour 2013, selon les mêmes modalités que celles mises en place au second semestre 2012 (voir tableau du bonus ci-dessous). Particuliers et professionnels pourront ainsi toujours prétendre à une aide de 4 000 euros pour les hybrides émettant moins de 110 g/km de CO2. Pour les autres véhicules, l’aide se construit comme signalé ci-dessous.

Est également reconduite la prime à la casse de 200 euros, octroyée lors de l’achat d’un véhicule propre s’accompagnant d’une destruction d’un véhicule de plus de quinze ans.

Barème du malus 2013

Émissions de CO2 (en g/km)

À partir de 2013 (en euros)

Inférieur ou égal à 135 g

Entre 136 et 140 g

100

Entre 141 et 145 g

300

Entre 146 et 150 g

400

Entre 151 et 155 g

1 000

Entre 156 et 175 g

1 500

Entre 176 et 180 g

2 000

Entre 181 et 185 g

2 600

Entre 186 et 190 g

3 000

Entre 191 et 200 g

5 000

Plus de 200 g

6 000

Barème du bonus 2013 

Taux de CO2 (en g/km)

À partir du 1er août 2012 (en euros)

Inférieur ou égal à 20 g

7 000

Entre 21 et 50 g

5 000

Entre 51 et 60 g

4 500

Entre 61 et 90 g

550

Entre 91 et 105 g

200

Entre 106 et 135 g

Barème des indemnités kilométriques

Puissance administrative

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV

d x 0,405

(d x 0,242) + 818

d x 0,283

4 CV

d x 0,487

(d x 0,274) + 1 063

d x 0,327

5 CV

d x 0,536

(d x 0,3) + 1 180

d x 0,359

6 CV

d x 0,561

(d x 0,316) + 1 223

d x 0,377

7 CV

d x 0,587

(d x 0,332) + 1 278

d x 0,396

PARTAGER SUR