Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 introduit un malus CO2 qui s’applique à partir de 118 g/km, au lieu des 123 g/km en vigueur en 2023. « Le barème du malus CO2 à l’immatriculation est ainsi renforcé pour les véhicules les plus émetteurs », note le PLF. Et alors que le plafond du malus CO2 était de 50 000 euros en 2023 et s’activait une fois que les émissions dépassaient les 225 g/km, le gouvernement voudrait le passer à 60 000 euros en 2024 et ce dès dépassement des 193 g/km. Autre nouveauté : « Le plafonnement du malus à 50 % du montant d’acquisition du véhicule, qui bénéficie spécifiquement aux véhicules très onéreux et très polluants, est supprimé. » Rappelons que le texte du PLF 2024 est en attente de vote par le Parlement, qui devrait donner son verdict avant le 31 décembre 2023.
Barème prévisionnel du malus CO2 pour 2024 :
Barème prévisionnel du malus au poids (« malus masse ») pour 2024 :
Quant au malus au poids, celui-ci se déclenchera dès 2024, selon les prévisions du PLF, à partir de 1,6 t et non plus à partir de 1,8 t, et le barème devient progressif.
Pour obtenir le montant de cette taxe au poids, « est calculé le produit de chacune de ces fractions par le tarif marginal associé puis les résultats sont additionnés ». Pour un véhicule pesant 1,9 t, le malus au poids serait égal à 10 x (1 799 – 1 600 +1) + 15 x (1 899 – 1 800 +1) + 20, soit 3 520 euros (les +1 ajoutés dans ce calcul après chaque soustraction servent à inclure la valeur basse de chaque tranche). Pour cette même masse, le barème 2023 établit la taxe à 1 000 euros (tarif unitaire de 10 euros par kilogramme pour tout dépassement à partir de 1,8 t).
En plus, ce PLF 2024 propose de supprimer, mais à compter de 2025, « les exonérations de malus masse et de taxe CO2 annuelle dont bénéficient les véhicules hybrides ou assimilés ». « Pour le malus masse, les véhicules hybrides rechargeables bénéficieront d’un abattement traduisant forfaitairement la masse de la batterie », poursuit le PLF.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, « pour le véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 200 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse », précise le PLF. Rappelons que les véhicules électriques sont exonérés des deux malus.
Barème prévisionnel de la taxe sur les émissions de CO2 pour 2024 :
En ce qui concerne la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ex-TVS), le PLF 2024 abaisse son seuil de déclenchement de 5 g/km pour ainsi l’appliquer à partir de 15 g/km pour l’année prochaine.
À noter que le PLF précise que pour calculer le tarif annuel de cette taxe, « est calculé le produit de chacune de ces fractions par le tarif marginal associé, puis les résultats sont additionnés ». Voici ce calcul pour un véhicule émettant 112 g/km : sa taxe sur les émissions CO2 serait égale à 1 x (55 – 15 +1) + 2 x (63 – 56 + 1) + 3 x (95 – 64 + 1) + 4 x (112 – 96 +1), soit 221 euros (les +1 ajoutés dans ce calcul après chaque soustraction servent à inclure la valeur basse de chaque tranche). Le barème 2023 impose pour sa part une taxe de 179 euros pour ces mêmes 112 g/km d’émissions CO2.
Par ailleurs, « lorsque la source d’énergie du véhicule comprend le superéthanol E85 », un abattement de 40 % sur les émissions CO2 s’appliquera, mais ce à compter du 1er janvier 2025, « sauf lorsque ces émissions excèdent 250 grammes par kilomètre ».
Barèmes prévisionnels de la taxe sur les émissions de CO2 pour 2025, 2026 et 2027 :
Précisons que le PLF 2024 définit également les barèmes de cette taxe annuelle pour les années 2025, 2026 et 2027, avec des seuils de déclenchement qui s’activent respectivement à partir de 10 g/km, 8 g/km et dès plus de 0 g/km. Des barèmes qui restent, rappelons-le, en attente de validation par le Parlement, tout comme l’ensemble des textes du PLF, mais que nous ajoutons à titre d’information :
D’autres changements prévus
Parmi les autres changements voulus, le PLF 2024 prévoit également pour 2024 de remplacer l’actuelle taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules, « qui est une taxe à faible rendement s’appuyant sur des catégories obsolètes de véhicules », par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. « Trois tarifs cohérents avec les catégories Crit’Air sont ainsi retenus : un tarif nul pour la catégorie E (véhicules électriques ou hydrogène), un tarif de 100 € pour la catégorie 1 (véhicules essences Euro 5 et 6) et un tarif de 500 € pour les autres véhicules », détaille le PLF 2024.
Et d’ajouter : « Le champ des véhicules de transport de marchandises assimilés à des voitures particulières au regard de leur usage sera précisé par décret ». Ce « afin de soumettre à l’impôt les véhicules ″pick-up″ comportant quatre places ou plus (contre cinq places ou plus aujourd’hui) et les ″camions hors route″ comportant cinq places ou plus. »
Toujours selon ce PLF 2024, le bénéfice du remboursement famille nombreuse devrait se limiter « à une fois par période de deux ans ». L’objectif : « mettre fin à certaines dérives décelées à l’occasion de demandes de remboursement suivies de la cession immédiate du véhicule ou à intervalles très rapprochés ».
Enfin, pour les véhicules d’occasion, alors que le coefficient de vétusté appliqué pour les deux malus à l’immatriculation est actuellement de 10 % par année entamée depuis la première immatriculation, le PLF 2024 propose de l’abaisser à 5 %.
