Une taxe CO2 existait déjà pour l’achat d’un véhicule d’occasion mis en service depuis le 1er juin 2004 et émettant plus de 200 g/km (ou d’une puissance supérieure à 10 CV pour ceux n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire).
Dans l’article 12 sexies, le projet de loi finance 2018 prévoit un durcissement de cette taxe, en l’asseyant uniquement sur la puissance fiscale du véhicule. Elle concernera désormais tous les véhicules d’occasion de plus de 10 CV. Les acheteurs devront ainsi payer entre 100 euros entre 10 et 14 CV et 1 000 euros à partir de 15 CV pour les véhicules âgés de moins d’un an (voir tableau). Et ce montant sera réduit d’un dixième chaque année après la première année d’immatriculation.
Selon l’article 12 quater, les voitures dépassant 36 CV (hors véhicules de collection) seront quant à elles taxées 500 euros par cheval fiscal, dans la limite de 8 000 euros, et ce qu’elles soient neuves ou d’occasion. L’objectif : compenser en partie leur exclusion du champ de l’impôt sur la fortune immobilière.
| Puissance fiscale | Montant de la taxe CO2 (en euros) |
|---|---|
| 10 à 11 CV | 100 |
| 12 à 14 CV | 300 |
| 15 à 36 CV | 1 000 |
| 36 CV et plus | 500 par CV (8 000 max) |
| Montant pour l’achat d’un véhicule âgé de moins d’un an. Le malus est ensuite réduit d’un dixième par année entamée depuis la première date d’immatriculation. | |
| Taux de CO2 (en g/km) | Montant de la taxe par gramme de CO2 supplémentaire (en euros) |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 200 | 0 |
| Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 | 2 |
| Supérieur à 250 | 4 |
| Puissance fiscale (en CV) | Montant de la taxe (en euros) |
|---|---|
| Inférieure à 10 | 0 |
| Supérieure ou égale à 10 et inférieure à 15 | 100 |
| Supérieure ou égale à 15 | 300 |
Un barème adopté malgré l’opposition du Sénat
Alors que ces amendements avaient été adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture, ils ont été rejetés par le Sénat. Le premier au motif qu’il introduit une mesure « dont les informations indispensables sur son impact (rendement, nombre de véhicules concernés, etc.) n’ont pas été transmises » ; le second parce qu’il « constitue un exemple de fiscalité strictement punitive mal calibrée puisqu’elle risque de pénaliser des passionnés d’automobiles qui n’étaient pas nécessairement redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et non d’anciens redevables de cet impôt. »
Lors de sa deuxième lecture, l’Assemblée nationale a toutefois rétabli ces amendements, avec le soutien du député Joël Giraud, rapporteur général. Ce dernier estimait « nécessaire de revaloriser la présente taxe afin d’inciter également les acheteurs de véhicules d’occasion – et non pas uniquement ceux de véhicules neufs – à effectuer des choix cohérents avec les objectifs de lutte contre la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre. »
Votées avec l’ensemble du budget 2018, ces nouvelles taxes CO2 entreront en application à compter du 1er janvier 2018. Selon L’Argus, elles concerneront 9 % des ventes de véhicules d’occasion de professionnels à particuliers, soit environ 180 000 transactions. Et BMW, Audi et Mercedes seront les marques les plus impactées.
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