Le marquage de tous les vélos neufs vendus en magasin sera obligatoire en France dès le 1er janvier 2021 et à partir du 1er juillet 2021 pour les cycles d’occasion, en application du décret du 23 novembre 2020. Ce dernier – pris après un avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – complète la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019 qui définit le cadre légal de l’identification des cycles.
Pour rappel, le gouvernement veut encourager la pratique du vélo et tripler sa part dans les déplacements quotidiens d’ici 2024, selon son « Plan vélo et mobilités actives » lancé le 14 septembre 2018. Dans ce même but, l’État a attribué un budget de 60 millions d’euros en juin 2020 au dispositif « coup de pouce vélo » afin de remettre en état 1 million de vélos d’ici fin 2020. Enfin, il a lancé en décembre 2020 le programme national « Objectif employeurs pro-vélo » afin de soutenir les entreprises publiques et privées souhaitant développer l’usage du vélo pour les trajets domicile-travail.
Cependant, « le vol est un des principaux freins reconnus à la pratique du vélo », selon le rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » de l’Insee de 2019. En 2018, 318 000 ménages – soit 2 % des ménages – ont ainsi déclaré avoir été victimes de vols (90 %) ou une (ou plusieurs) tentative(s) (10 %). À noter que les vélos à assistance électrique, plus coûteux, sont davantage concernés.
« Sur 100 000 vélos retrouvés par an, très peu sont restitués à leurs propriétaires, faute d’identification possible », précise l’Association pour la Promotion de l’Identification du Cycle (APIC). Celle-ci rassemble des membres de fédérations d’usagers, d’unions de professionnels du cycle et de professionnels de l’identification.
Les fichiers tomberont « APIC » en cas de vols
Les opérateurs d’identification des cycles seront « prochainement agréés », selon le gouvernement. Lors du marquage du vélo, les données des propriétaires et de leurs cycles seront conservées au sein d’un « Fichier National Unique des Cycles identifiés », ce qui facilitera sa restitution en cas de perte ou de vol par exemple. L’APIC sera chargée de la gestion du fichier national tandis que les forces de l’ordre pourront le consulter afin de contacter directement le propriétaire du deux-roues retrouvé.
Une mesure assouplie
Concernant l’entrée en vigueur de la mesure, les magasins ne pouvant pas être pleinement opérationnels en date du 1er janvier 2021 – à cause d’un retard d’organisation dû à la crise sanitaire – bénéficieront d’un délai supplémentaire pendant le premier trimestre de l’année 2021.
Par ailleurs, dans le cas de ventes de vélos antérieures à 2021, les propriétaires pourront également les faire marquer s’ils le souhaitent, notamment dans le cas des vélos pour enfants et des engins de déplacement personnel non concernés par l’obligation. Ce dispositif permettra aussi à l’acquéreur, lors de l’achat d’un vélo d’occasion entre particuliers, de vérifier si le cycle n’est pas déclaré volé.
L’identification des vélos, un concept qui marque
Par ailleurs, la Fédération français des Usagers de la Bicyclette (FUB) a développé un système de marquage Bicycode® en 2004. Le ministère de l’intérieur le recommande déjà depuis 2015.
