Des mesures obligatoires de mobilité durable pour les services publics

Véhicules électriques et hybrides rechargeables, vélo, covoiturage, etc. L’État vient d’annoncer 20 mesures obligatoires pour rendre les services publics éco-responsables, dont huit concernent la mobilité des agents.

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À l’occasion du quatrième Conseil de défense écologique, le 12 février dernier, la ministre de la transition écologique et solidaire Élisabeth Borne a présenté 20 mesures destinées à accélérer la transition écologique des services de l’État, qui seront déployées courant 2020. Parmi elles, plusieurs concernent la mobilité durable des 2,4 millions d’agents des services publics.

Une majeure partie des véhicules renouvelés en électrique ou hybride rechargeable

Ainsi, à partir de juillet 2020, « tous les nouveaux véhicules des ministres, secrétaires d’État et préfets, et au moins 50 % des véhicules de fonction acquis par les services de l’État et de ses établissements publics devront être électriques ou hybrides rechargeables », annonce le ministère. Seule exception : les services d’intervention et notamment les véhicules blindés.

Pour accompagner cette mesure, au moins 500 bornes de recharges supplémentaires devraient être installer sur les sites de l’État d’ici fin 2021.

Le vélo et le covoiturage encouragés

En parallèle, les agents de la fonction publique d’État se rendant au travail à vélo ou en covoiturage pourront bénéficier d’un forfait mobilité durable de 200 euros, et ce à compter de juillet 2020. Des places de stationnement sécurisées pour les vélos des agents seront installées dans les parkings de l’État.

En outre, « le covoiturage lors des trajets quotidiens domicile-travail sera encouragé par des partenariats avec les acteurs du secteur, indique le ministère de la transition écologique et solidaire. Une solution ouverte aux employeurs publics comme privés sera proposée. »

Le covoiturage sera aussi encouragé pour les déplacements professionnels, via la mise en place d’un logiciel de gestion du covoiturage commun à l’ensemble des administrations.

Les déplacements repensés

L’État veut également réduire les déplacements des services publics. Pour cela, une solution de visio-conférence sera mise à disposition de l’ensemble des agents au cours de l’année 2020.

Dès janvier 2021, le train sera en outre privilégié pour les trajets de moins de 4 h ou de moins de 6 h aller-retour dans une journée. Au-delà, la voie aérienne sera autorisée mais les ministères devront financer « des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à hauteur des émissions générés par les déplacements aériens de leurs agents ». À noter que certains services spécifiques comme les armées bénéficieront d’exceptions à ces règles.

Des progrès à chiffrer

Ces mesures seront obligatoires pour tous les services de l’État, ses établissements publics et ses opérateurs, et seront proposées aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ainsi qu’aux hôpitaux sur la base du volontariat.

Chaque ministère devra « publier un bilan annuel pour valoriser les actions nouvelles mises en œuvre au cours de l’année écoulée et quantifier leurs premiers effets obtenus ». Le ministère de la transition écologique et solidaire et celui de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ont donné l’exemple en publiant de premiers chiffres. Ainsi, en 2019, 1 615 agents de ces deux ministères ont bénéficié de l’indemnité kilométrique vélo et 55 % des directions régionales environnement aménagement logement (DREAL) étaient couvertes par un plan de mobilité.

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